Nettoyage de locaux et d'un camion de prélèvement pour l'établissement français du sang-Pays de la Loire
Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31 mars 2004). Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification. Les prestations s'exécutent :- pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 : à compter du 1.10.2013 ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 30.9.2013. Le marché sera reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois - pour le lot 7 : du 2.5.2014 au 30.9.2013. Le marché sera reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-22
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Avis de marché
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| 2013-05-27
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Informations complémentaires
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| 2014-01-07
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Avis d'attribution de marché
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