Nettoyage de la voirie et des espaces publics

Commune de Saint-Gratien

les prestations consistent à effectuer :
— le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés,
— le balayage mécanique accompagné,
— le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles,
— le lavage et balayage mécanique accompagné,
— le ramassage des feuilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue: Balayage des rues : 34 640 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gratien
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint-Gratien
Contact
Téléphone: +33 134284700 📞
Fax: +33 139899414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112131
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031252
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, avec publicité au JOUE, en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics suite à appel d'offres infructueux. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : Support papier les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Adresse postale de remise des plis : Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure deréception à l'adresse suivante. Les plis porteront les mentions suivantes : Mme le maire, Hôtel de Ville, place Gambetta 95210 Saint-Gratien, FRANCE. Offre pour nettoyage de la voirie et des espaces publics candidat : ............................................... Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Adresse physique de remise des plis : Les plis pourront être déposés contre récépissé l'adresse suivante : Direction des services techniques - 3 allée du Clos Fleuri - 95210 Saint-Gratien, FRANCE. Les plis porteront les mentions suivantes : Mme le maire, Hôtel de Ville, place Gambetta 95210 Saint-Gratien, FRANCE. Offre pour nettoyage de la voirie et des espaces publics candidat : ............................................... Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant les deux sous-dossiers de candidature et d'offre, tel que définis dans le règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à : Renseignements techniques mairie de Saint Gratien Nom du contact : Direction des Services techniques/service espaces publics/Serge Pradier Adresse : 3 allée du Clos Fleuri 95210 Saint-Gratien Tel : +33 134284700 fax : +33 139899414 courriel : s. Pradier@mairie-saintgratien.fr renseignements administratifs mairie de Saint-Gratien Nom du contact : Direction des services techniques/service finances - marchés Dstua/ Corinne Merle Adresse : 3 allée du Clos Fleuri 95210 Saint-Gratien, FRANCE Tel : +33 134284724 fax : +33 139899414 courriel : c.merle@mairie-saintgratien.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent à effectuer :
— le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés,
— le balayage mécanique accompagné,
— le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles,
— le lavage et balayage mécanique accompagné,
— le ramassage des feuilles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 505 559 00019
Contact
Point de contact: Mme Eustache-Brinio Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 3 allée du clos fleuri
Commune postale: St Gratien
Point de contact: Direction des services techniques
mme Merle Corinne
Téléphone: +33 134284724 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RgPhPdToBC 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/18
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 20-031252
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, avec publicité au JOUE, en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics suite à appel d'offres infructueux. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : Support papier les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Adresse postale de remise des plis : Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure deréception à l'adresse suivante. Les plis porteront les mentions suivantes : Mme le maire, Hôtel de Ville, place Gambetta 95210 Saint-Gratien, FRANCE. Offre pour nettoyage de la voirie et des espaces publics candidat : ............................................... Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Adresse physique de remise des plis : Les plis pourront être déposés contre récépissé l'adresse suivante : Direction des services techniques - 3 allée du Clos Fleuri - 95210 Saint-Gratien, FRANCE. Les plis porteront les mentions suivantes : Mme le maire, Hôtel de Ville, place Gambetta 95210 Saint-Gratien, FRANCE. Offre pour nettoyage de la voirie et des espaces publics candidat : ............................................... Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant les deux sous-dossiers de candidature et d'offre, tel que définis dans le règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à : Renseignements techniques mairie de Saint Gratien Nom du contact : Direction des Services techniques/service espaces publics/Serge Pradier Adresse : 3 allée du Clos Fleuri 95210 Saint-Gratien Tel : +33 134284700 fax : +33 139899414 courriel : s. Pradier@mairie-saintgratien.fr renseignements administratifs mairie de Saint-Gratien Nom du contact : Direction des services techniques/service finances - marchés Dstua/ Corinne Merle Adresse : 3 allée du Clos Fleuri 95210 Saint-Gratien, FRANCE Tel : +33 134284724 fax : +33 139899414 courriel : c.merle@mairie-saintgratien.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification. Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2013/S 067-112131 (2013-04-03)
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