Nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

La Valeur technique sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : Personnel affecté et temps passé à l'exécution des prestations dans le cadre du présent marché - noté sur 5 ; Équipements, matériels utilisés dans le cadre du présent marché - noté sur 2 ; Dispositions prises en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans le cadre du présent marché - noté sur 2 ; Précisions apportées sur la méthodologie employée quant au nettoyage des points particuliers- noté sur 1.

Le Prix sera analysé au regard du prix indiqué à l'acte d'engagement et du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complété.

La Prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de la méthodologie d'intervention et de la politique de l'entreprise notamment en termes de produits utilisés, exposée au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Bornet

Tél : +33 149683225

unité monétaire utilisée, l'euro.une visite de certains équipements représentatifs est obligatoire. La date de la visite est fixée au mardi 22 octobre à 9:00. Les candidats devront impérativement confirmer leur présence par télécopie au plus tard la veille de la visite au +33 147481049

lieu de rendez-vous : Direction générale des services techniques - 101/109 rue Jean Jaurès - 2ème étage bâtiment B - 92300 Levallois

Les candidats ont l'obligation d'assister à la visite des lieux. La visite se fera de manière groupée et sera organisée dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. En fin de visite, les candidats devront faire compléter le bon de visite contenu dans le dossier de consultation par le représentant de la personne publique. Ce document sera à joindre obligatoirement à l'offre. Compte tenu de l'organisation de cette visite, le dossier de la présente consultation ne pourra être retiré que jusqu'au 21.10.2013 à 12:00.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

En raison du déménagement de la Direction de la Commande Publique, l'adresse de retrait des dossiers de consultation sera modifiée en cours de consultation comme suit :

Jusqu'au 26.9.2013 :

Direction de la commande publique

90/92 rue Baudin (2ème étage)

92300 Levallois Perret

a compter du 1.10.2013 :

Direction de la commande publique

101/109 rue Jean Jaurès (2ème étage bâtiment B)

92300 Levallois Perret

Horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi

la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 28.10.2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".

La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 31.10.2013.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux demandés pour la candidature.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit interne. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Le marché commence à courir à compter de sa notification et ce, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément à l'initiative de la Ville pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2017.