Nettoyage de la salle blanche et de la salle d'assemblage du CNRS-LAAS

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

A - Prestations forfaitaires (incluant les fournitures et produits nécessaires pour leur réalisation) pour le nettoyage de la salle blanche du LAAS de classe 10.000 (moins de 10 000 particules inférieures ou égales à 0.5 microns au pied cube) équipée de poste de travail de classe 100 et de la salle d'assemblage.
Les opérations de nettoyage devront être réalisées par un personnel formé et spécialisé.
B - Prestations à la demande pour le nettoyage de l'espace technique sous faux plancher, du Plénum , du conduit d'air de ladite salle blanche et des murs et plafonds de la salle d'assemblage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
2014-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: 1 prestation de nettoyage (prestation incluant les fournitures et produits).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417472
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux. En cas de manquement à cette obligation, l'offre sera éliminée. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les plis transmis par voie papier sont également acceptés. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations portent sur l'année 2012. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6WXf8CaMXo - En le demandant : 1 - par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, 2 - par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr 3 - par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A - Prestations forfaitaires (incluant les fournitures et produits nécessaires pour leur réalisation) pour le nettoyage de la salle blanche du LAAS de classe 10.000 (moins de 10 000 particules inférieures ou égales à 0.5 microns au pied cube) équipée de poste de travail de classe 100 et de la salle d'assemblage.
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Les opérations de nettoyage devront être réalisées par un personnel formé et spécialisé.
B - Prestations à la demande pour le nettoyage de l'espace technique sous faux plancher, du Plénum , du conduit d'air de ladite salle blanche et des murs et plafonds de la salle d'assemblage.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.14.047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS - LAAS, 7 avenue du Colonel Roche, 31077 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (uniquement pour les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur). L'imprimé DC 1 téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé.
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- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant,
- une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1 du règlement de la consultation)
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du CNRS - Le marché est conclu en EUR - Sauf refus du titulaire stipulé dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant annuel TTC des prestations forfaitaires, sera réglée sans formalités.
Prestations Forfaitaires: Des acomptes après service fait, interviendront chaque mois pour 1/12ème du montant annuel stipulé à l'acte d'engagement.
Prestations à Prix Unitaire : Les règlements interviendront après service fait.
Paiement dans un délai maximal de 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Un forfait de 40 EUR sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa
transformation en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurette Jacquin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6WXf8CaMXo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6WXf8CaMXo 🌏
Nom: CNRS - LAAS (Renseignements techniques)
Adresse postale: 7 avenue du Colonel Roche
Code postal: 31077
Point de contact: Hugues Granier
Téléphone: +33 561336434 📞
Courrier électronique: granier@laas.fr 📧
Fax: +33 561336208 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.laas.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6WXf8CaMXo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.14.047
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux. En cas de manquement à cette obligation, l'offre sera éliminée.
Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les plis transmis par voie papier sont également acceptés. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
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Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations portent sur l'année 2012.
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La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les
capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
- En le demandant :
1 - par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
2 - par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr
3 - par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 56235740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem VI-4.1
Marché renouvelable
octobre 2016
Source: OJS 2013/S 240-417472 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 395 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290965
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417472
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux. En cas de manquement à cette obligation, l'offre sera éliminée. Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les plis transmis par voie papier sont également acceptés. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations portent sur l'année 2012. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6WXf8CaMXo, — en le demandant: 1. Par télécopie au numéro suivant: +33 562172901. 2. Par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr 3. Par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13.14.047 (2013835)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS – LAAS – 7 avenue du Colonel Roche – 31077 Toulouse Cedex 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (65)
2. Prix (30)
3. Environnemental (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Elior Services Propreté et Santé
Adresse postale: 5 rue Jean Monnet
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IDEM VI-4.1
Source: OJS 2014/S 162-290965 (2014-08-22)
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