Nettoyage de divers locaux

Département du Val de Marne

Nettoyage de bureaux et de vitreries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Pulita

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-30	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché mixte comprenant des prestations régulières rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et des prestations sur bon commande, sans montant minimum ni maximum, rémunérée par application des prix figurants au borderaux des prix unitaires.575 101,20

Valeur totale du marché: 575 101,20 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique – service de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000655
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Nb : certains sites sont soumis à une visite obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Le présent marché est conclu pour une première période ferme intervenant de la date de notification (prévue au 2ème trimestre 2014) jusqu'au 31 décembre 2015. Il sera ensuite tacitement reconduit au 1er janvier de chaque année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de son marché. La durée totale de ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. En ce qui concerne la première et la dernière période d'exécution du marché, le montant global et forfaitaire du marché sera rapporté au prorata de la période effectivement réalisée.

Brève description: Nettoyage de bureaux et de vitreries.
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DL-2013-70
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Val de Marne et de l'Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation ( section V article 2 du Rc).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes vérifiables, concernant des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notament le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif à terme échu, conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente (groupement conjoint sans mandataire solidaire), les opérateurs économiques membres de ce groupement sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction de la logistique - service de la commande publique
Point de contact: Mme Mirzica-Villet ou Mme Bellemare
M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 156728790 📞
Nom: Conseil général du Val de Marne
Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2013-70
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Nb : certains sites sont soumis à une visite obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du dernier trimestre 2017.

Source: OJS 2014/S 001-000655 (2013-12-30)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique – service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188835
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000655
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Marché mixte à montant global et forfaitaire annuel pour les prestations régulières et à bons de commande (sans montants minimum et maximum) pour les sites dont les métrés étaient indisponibles au lancement de la publicité et les prestations à la demande. Il sera conclu pour une première période intervenant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015, puis il pourra être reconduit au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 2 B, annonce nº 79 du 3.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Société Pulita
Adresse postale: 80 rue de l'Arqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 107-188835 (2014-06-03)

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