Nettoyage de certains bâtiments communaux de la ville de La Madeleine

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le démarrage des prestations est prévue le 01/08/2013 si le marché est notifié avant le 15.7.2013. Le marché est d'une durée d'un an reconductible deux fois de manière expresse pour une durée de un an à chaque fois. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (pse) : - les variantes ne sont pas autorisées,- le marché ne prévoit pas de pse. Les surfaces concernées dépassent les 100 m2.

Informations complémentaires

les candidats n'ont pas à apporter de modification au cahier des charges sauf en cas de variantes autorisées. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation des entreprises. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de report de la date limite fixée pour la remise des offres, la disposition précédente est applicable.critères relatifs à la candidature.Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.demande de renseignements. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à :- pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats :

- par courrier :- Service achats - Hôtel de Ville - CS 2018- 59562 La Madeleine Cedex - par téléphone : + 33 320123956 - par fax : +33 320781814 - par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter mme momboisse, par téléphone au +33 683824211, par courrier à l'adresse suivante : Hôtel de Ville BP 218 59562 La Madeleine Cedex ou par courriel à c.momboisse@ville-lamadeleine.fr. visites sur sites et/ou consultations sur place. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Une visite sur site avec prise de rendez-vous avec mme momboisse est obligatoire, préalablement à la remise des offres. La visite est organisée en deux sessions de deux matinées (session au choix) :- 16 et 17 avril 2013 ;- 23 et 24 avril 2013. Lors de cette visite, le candidat proposera les prestations et l'équipement adaptés à toutes les situations (nacelles, échafaudages, etc.) : aucun équipement non-prévu au marché ne pourra être facturé à la ville, le candidat certifie avoir inclus la totalité des besoins en logistique/consommables/prestations dans ses prix.Par le seul fait d'avoir soumissionné, le titulaire reconnaît avoir procédé à une visite complète et détaillée des lieux et s'être pleinement rendu compte de la nature des prestations et des difficultés ou conditions spéciales dans lesquelles doit s'effectuer le travail. A l'issue de la visite, un certificat de visite par lot sera signé par l'entreprise. Elle sera à fournir dans l'offre.La visite se fera accompagnée de mme momboisse ou de son représentant, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme.la ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comou http:// e-marchespublics.com)en effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y téléchargerl'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raisondu fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique,ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ouprécisions apportées après les date et heure du derniertéléchargement.Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement,son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pasune réponse au besoin de la collectivité.L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation auprès du service achats.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de paris.Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comn ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé en courrier. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats.codes cpv supplémentaires:-90919200-4 : services de nettoyage de bureaux-90911300- 9 : services de nettoyage de vitres.-39224300-1 : balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager-39713410-0 : machines de nettoyage des sols-39830000-9 : produits de nettoyage-39831300-9 : produits nettoyants pour sols-90911200-8 : services de nettoyage de bâtiments.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

avance de 5 % prévue. Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. "Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée.le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Clause d'exclusivité : Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas agir : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières

- article 14 CMP (clauses sociales et environnementales) : L'Entreprise choisie, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il doit pour cela remplir l'AE.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un Marché mixte avec partie forfaitaire mensuelle et partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le montant de la partie forfaitaire est de 4270 EUR HT (lot 1), 5815 EUR HT (lot 2), 900 EUR HT (lot 3), 2110 EUR HT (lot 4), 1300 EUR HT (lot 5) et 444 EUR HT ( lot6). Les contrats ont été conclu le 12.8.2013. les contrats peuvent être consultables sur demande écrite auprès de M. le maire sous réserve d'occultations des mentions protégées par le secret industriel et commercial.

Annonce no 220, BOAMP 74 B du 16.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.