Nettoyage courant et 3d AJ Évry - nettoyage courant TC et CPH Bobigny

Cour d'appel de Paris – SAR

Prestations de nettoyage courant et de désinfection, désinsectisation, dératisation des arrondissements judiciaires d'Évry et des tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Bobigny :
- lot 1 : nettoyage courant des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Évry
- lot 2 : prestations 3d pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Évry
- lot 3 : nettoyage courant des locaux du bâtiment des tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Bobigny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
2014-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328126
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Chacun des trois lots est un marché à bons de commandes avec un engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum. les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice d'evry et des tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Bobigny, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Les visites des locaux se tiendront : Pour le Palais de justice d'evry: le 23.10.2013 à 10h et le 06.11.2013 à 10:00. Pour le Tc/Cph de Bobigny : le 18.10.2013 à 14h et le 04.11.2013 à 14:00 il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de : o Pour les lots 1 et 2 : Mme Stavin +33 160768002 - M. Closse +33 160768004 o Pour le lot 3 : m mousse +33 148962211, Mme Coutant +33 148962213 il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage courant et de désinfection, désinsectisation, dératisation des arrondissements judiciaires d'Évry et des tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Bobigny :
- lot 1 : nettoyage courant des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Évry
- lot 2 : prestations 3d pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Évry
- lot 3 : nettoyage courant des locaux du bâtiment des tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Bobigny
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage courant AJ Evry
Brève description:
Prestations de nettoyage courant des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'evry
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 3d AJ Evry
Brève description:
Prestations de désinfection, désinsectisation, dératisation des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'evry
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage courant TC et CPH Bobigny
Brève description:
Prestations de nettoyage courant des locaux du bâtiment des tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Bobigny
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR_RT-2013_007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR_RT-2013_007
Informations complémentaires
Chacun des trois lots est un marché à bons de commandes avec un engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum.
les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice d'evry et des tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Bobigny, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
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Les visites des locaux se tiendront :
Pour le Palais de justice d'evry: le 23.10.2013 à 10h et le 06.11.2013 à 10:00.
Pour le Tc/Cph de Bobigny : le 18.10.2013 à 14h et le 04.11.2013 à 14:00
il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de :
o Pour les lots 1 et 2 : Mme Stavin +33 160768002 - M. Closse +33 160768004
o Pour le lot 3 : m mousse +33 148962211, Mme Coutant +33 148962213
il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du Cmp).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328126 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088988
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328126
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les marchés sont des marchés avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 246.312,57 euros HT pour le lot 1 (Nettoyage courant Evry), 4.664,88 euros HT pour le lot 2 (3D Evry) et 86.636,13 euros HT pour le lot 3 (Nettoyage TC et CPH de Bobigny) Les marchés conclus peuvent être consultés au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 Annonce no231, B.O.A.M.P. 189 B du 1 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (40%) et bordereau des prix unitaires, dont coût au mètres carrés (4 points), taux horaires (2 points), majoration des taux horaires (2 points) et astreinte concernant le TGI et le BIC (2 points) (10%) (50)
2. Pour les lots 1 et 3: Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine (30%) et organisation technique (20%) (50)
3. Pour le lot 3 : Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (40%) et bordereau des prix unitaires (10%) dont coût au mètres carrés (2 points), coût unitaire de nettoyage vitrerie (2 points), coûts de location et de mise en oeuvre de moyens d'accès (2 points), taux horaires (2 points) et astreinte (2 points) (50)
4. Pour le lot 2 : Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50%) et bordereau des prix unitaires (10%) dont prix au mètres carrés pour le traitement contre la gale (4 points), taux horaire technicien spécialisé (4 points) et majoration des taux horaires (2 points) (60)
5. Pour le lot 2 : Valeur organisationnelle et technique soit organisation humaine (20%) et organisation technique (20%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: tep
Adresse postale: 2, rue du nouveau bercy Immeuble le levant
Commune postale: Charenton le pont cedex
Code postal: 94227

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: techmo Hygiène
Adresse postale: 9, rue Alexandre Dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2
6
Source: OJS 2014/S 053-088988 (2014-03-12)