nettoyage courant des locaux des établissements du centre Onera Midi-Pyrénées

ONERA – direction des achats

exécution des prestations de nettoyage des locaux des établissements du centre Onera Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
— nettoyage général des locaux et installations (environ 12000 mètres carrés) sur 2 sites,— collecte des déchets et dépose en benne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Onera – direction des achats
Adresse postale: 2 avenue Edouard Belin – BP 74025
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.lachaussee@onera.fr 📧
: philippe.pujo@onera.fr 📧
Téléphone: +33 562252527 📞
Fax: +33 562252534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250627
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
— visite des 2 établissements obligatoire, — attention: fermeture de l'Onera du 29.7.2013 au 9.8.2013 2013 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution des prestations de nettoyage des locaux des établissements du centre Onera Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue:
— nettoyage général des locaux et installations (environ 12000 mètres carrés) sur 2 sites,
— collecte des déchets et dépose en benne.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SAMP/JLAC/NET-MIP-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements Onera de Toulouse (31) et Le Fauga-Mauzac (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre pays membre):
— lettre de candidature, celle-ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— déclaration de capacité associée (imprimé DC2) également disponible à la même adresse,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction à soumissionner,
— attestations fiscales ou sociales, celles-ci pouvant être faites selon l'imprimé Noti2 disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification,
— copie du ou des jugements si redressement judiciaire,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels et les montants couverts.
Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé Noti1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (le modèle d'attestation sera joint au contrat).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire associé aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans concernant les 3 dernières années,
— extrait du k bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par catégories socio-professionnelles pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— descriptif présentant la structure, l'implantation et l'organisation adaptées, y compris l'importance du personnel d'encadrement, requises compte tenu du nombre de personnes à mettre en place, de leurs qualifications et du service à assurer,
— expérience et liste des références professionnelles détaillées du candidat pour des prestations similaires au cours des3 dernières années (préciser les contacts).
Système qualité: habilitations, certificats et audits.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées sur fonds propres.
Le délai de règlement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Autres conditions particulières:
le personnel d'encadrement du titulaire doit s'exprimer en langue française.
Le respect des dispositions relatives aux établissements à accès réglementés et aux contrats sensibles au sens de l'IGI nº 1300 approuvé par arrêté du 30 novembre 2011 est impératif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Lachaussée ou Philippe Pujo

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAMP/JLAC/NET-MIP-2014
Informations complémentaires
— visite des 2 établissements obligatoire,
— attention: fermeture de l'Onera du 29.7.2013 au 9.8.2013 2013 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Marché renouvelable
A priori, tous les 4 ans.
Source: OJS 2013/S 144-250627 (2013-07-22)
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