Nettoyage autobus, tramway, tram-train et Bâtiments

Soléa

Assurer le nettoyage
- du matériel roulant bus, des rames du tramway, des rames de tram-train, des véhicules de service et de fonction.
- des bâtiments, des locaux de repos des conducteurs et des toilettes réseau
pour Soléa (titulaire de la délégation de service public du transport urbain de la m2A).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Qui ?

• Soléa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau, BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667769 📞
Fax: +33 389667711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-098051
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le contrat est passé en application des dispositions combinées de la Directive 2004/17/CE, de l'Ordonnance du 6 juin 2005, et de son décret d'application du 20 octobre 2005. Le DCE sera transmis, aux seuls candidats retenus. La durée du marché est de 24 mois. Une prolongation est possible pour une durée de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Assurer le nettoyage

- du matériel roulant bus, des rames du tramway, des rames de tram-train, des véhicules de service et de fonction.

- des bâtiments, des locaux de repos des conducteurs et des toilettes réseau

pour Soléa (titulaire de la délégation de service public du transport urbain de la m2A).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurer le nettoyage des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train et des véhicules de service et de fonction ainsi que de l'affichage ponctuel de documents à l'intérieur des véhicules.
Brève description:

Dans le cadre de son contrat de délégation de service public, Soléa est engagé financièrement sur la qualité du service mis à disposition des voyageurs dont la propreté des véhicules et attend donc une haute qualité des prestations de nettoyage du matériel roulant. La démarche qualité déployée par Soléa depuis plusieurs années a pour objectif l'amélioration continue de la satisfaction des clients et de l'image de l'entreprise et des transports en commun.. Elle se traduit par la certification NF service des lignes bus et tramway ainsi que la certification iso des maintenances qui font l'objet d'un audit annuel de suivi ou de renouvellement par Afnor.

Le contrat est de type obligation de résultat, il appartient au titulaire d'atteindre et de conserver le niveau de qualité de nettoyage défini dans le présent contrat.

Quantité ou étendue:

L'état du parc à nettoyer est le suivant au 18.3.2013 :

- 86 bus standards (12 m)

- 42 bus articulés (18 m)

- 38 véhicules de service et de dépannage

- 1 voiture de fonction

- 22 rames de tramway de type Citadis (32,5 m)

- 12 rames de tram-train de type Avanto (37 m)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurer le nettoyage de l'ensemble des bâtiments, des abords ainsi que des toilettes et locaux du réseau
Quantité ou étendue:

Locaux du sièges social (bureaux, salles, toilettes etc..)

- Bâtiment administratifs

- Atelier bus

- Ordonnancement bus

- Loge Gardien

- Ateliers tramway + sol de l'atelier et de la station service

- Local pour le nettoyage à l'entrée du remisage tramway

Agence commerciale Gare

Agence commerciale Porte Jeune

Bureau P +Tram

Locaux de repos conducteurs sur le réseau

Toilettes réseau (chimique ou classique)

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013 C001-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

97 rue de la Mertzau

68200 Mulhouse

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures incomplètes, qui ne sont pas recevables au regard de la situation juridique des candidats ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes au regard des renseignements exigés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3 ne seront pas admises.

Les candidats devront produire les éléments suivants :

- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

- une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)prononcé(s) à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au dernier exercice clos (NOTI 2 ou tout document équivalent)

-qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005

- une attestation d'assurance en cours de validité

- un extrait k bis datant de moins de trois mois

- pour le candidat domicilié hors de France, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés au regard de la réglementation française ou des règles d'effet d'équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Soléa. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, Soléa peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Les formulaires DC1, DC2, NOTI 1 et NOTI 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Le candidat retenu aura à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.82228 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices.

Une description détaillées de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social.

Toutes pièces complémentaires que le candidat juge utile pour l'examen de sa candidature et la bonne compréhension de sa situation.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation générale du candidat, comprenant au minimum :

- Une liste des références, ayant le même objet que le marché, effectuées au cours des trois dernières années.

- Un organigramme général de la société, précisant les effectifs, les différents sites et les moyens matériels totaux

- Une présentation détaillée de l'activité de nettoyage de la société, comprenant les effectifs, les qualifications, la localisation des agences et les moyens matériels.

- L'ensemble des certifications assurance qualité, environnementale, etc..

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats devront fournir, par tout moyen, une garantie de bonne exécution des prestations à réaliser.

Aucun cautionnement n'est exigé

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération allouée au Titulaire par Soléa s'entend exclusivement pour la bonne exécution des prestations confiées, et dans les conditions qui découlent du contrat.

Le Titulaire adresse chaque mois au Service Comptabilité Fournisseurs de Soléa, une facturation, détaillée des prestations réalisées correspondante à 1/12ème du forfait annuel. Tout autre prestation éventuelle fera l'objet d'une facturation séparée

Le paiement des factures est effectué net, sans escompte, par virement bancaire à 30 jours fin de mois le 10 de la date d'émission de la facture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Description de l'organisation, du contrôle et du management (25)
3. Moyens techniques mis à disposition du personnel (15)
4. Mesures prises en faveur du respect de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Welter

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ En application des articles 5 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat, peut saisir le juge avant la conclusion du contrat (référé précontractuel).

A la demande du requérant, le juge peut prendre des mesures tendant à ce que la personne morale responsable du manquement se conforme à ses obligations, dans un délai qu'il fixe, et à ce que soit suspendue l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat. Il peut, en outre, prononcer une astreinte provisoire courant à compter de l'expiration des délais impartis. Le juge peut toutefois, en considération de tous les intérêts susceptibles d'être atteints et notamment de l'intérêt public, écarter ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient l'emporter sur leurs avantages.

2/ En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat, peut saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat (référé contractuel).

Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours précédemment mentionné (référé précontractuel) dès lors que l'entité adjudicatrice a respecté la suspension de signature du contrat courant à compter de la saisine du juge et jusqu'à la notification de la décision juridictionnelle et s'est conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

A la demande du requérant, le juge peut suspendre l'exécution du contrat pour la durée de l'instance, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de cette mesure pourraient l'emporter sur ses avantages.

Le juge peut être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 059-098051 (2013-03-21)

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