Nettoiement manuel et mécanisé et d'enlèvement des graffitis (2 lots)

Ville de Draguignan

La commune de Draguignan est une ville moyenne d'environ 40 000 habitants. L'étendue du marché est précisée dans le CCTP et ses annexes accessibles par tous les candidats. Lot 1 nettoiement manuel et mécaniséles prestations comprennentle balayage mécanisé des voiries, trottoirs et dépendances. Le balayage et piquetage manuel de la voirie, trottoirs et dépendances. Le balayage des parkings. Le lavage des rues et des voies. Le ramassage des feuilles à l'automne. Le ramassage et le traitement des crottes d'animaux dans les lieux publics. L'entretien des canisites. La collecte et désinfection des poubelles. Le nettoyage des bancs. La mise au propre après les marchés. La mise au propre avant et après les manifestations déclarées par la Ville. Un service d'interventions d'astreinte en cas d'accident sur voie publique. Estimation annuelle : 1 600 000 EUR HT. lot 2 enlèvement et traitement des tags et graffitis sur les équipements publicsestimation annuelle : 50 000 EUR HT. Le lot n° 1 fait l'objet d'un découpage en tranche comme suit : une tranche ferme et une tranche conditionnelle portant sur l'augmentation de fréquences du balayage. Le lot n° 1 comporte 2 PSE : PS 1 : entretien des parcs et jardins; PS 2: décrassage à l'eau chaude des voies et places. Les marchés feront l'objet, (lot n° 1 pour partie), d'un fractionnement en bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum, sans renégociation ou remise en concurrence. Ils constituent donc des marchés à bons de commandes (lot n° 1 : partiel) au sens du droit français et un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dragui transport
• sans suite

Qui ?

• Ville de Draguignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2013-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson, BP 19
Code postal: 83001
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245728
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : sur support papier : en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur, par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com/ Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation. Conditions pour obtenir les documents : par voie papier : Mairie de Draguignan - marchés publics - centre Joseph Collomp - 3ème étage - 33 rue Cisson - 83300 Draguignan. Modalités d'obtention : par demande écrite (télécopieur au +33 494603181 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Par voie électronique : les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune. Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit, ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la personne publique, en cliquant sur le lien " poser une question ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoiement manuel et mecanisé.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché : 60 mois ferme date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.12.2013.

Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement des graffitis.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché : 48 mois ferme. Date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.12.2013.

Numéro de référence: 13033/034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Draguignan, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature (ou formulaire dc1 librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr ), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;

c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document dc1);

d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points b), c), d) du présent article.

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En terme de chiffres d'affaires relatifs aux prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

d) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les éléments communiqués devront permettre de démontrer la capacité du candidat à exécuter chacune des prestations prévues par le lot soumissionné. Le formulaire dc2 est librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Commentaires : l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces requises ci-dessus ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises sous réserve des dispositions de l'article 52 du même code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

BP 2013 et suivants - section fonctionnement - application de prix forfaitaires et de prix unitaires pour le lot n° 1 et de prix unitaires pour le lot n° 2. Prix fermes la première année d'exécution et révisables dans les conditions du ccapdélai global de paiement à 30 jours - avance dans les conditions de l'article 87 CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement pour chaque lot. Pour le lot n° 1, si le candidat se présente en groupement, il devra prendre la forme d'un groupement solidaire une fois le marché attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot n° 1 (40)
2. Performances environnementales lot n° 1 (10)
3. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté lot n° 1 (15)
4. Prix lot n° 1 (35)
5. Valeur technique lot n° 2 (55)
6. Performances environnementales lot n° 2 (10)
7. Prix lot n° 2 (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-draguignan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13033/034
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : sur support papier : en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur, par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com/

Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation. Conditions pour obtenir les documents : par voie papier : Mairie de Draguignan - marchés publics - centre Joseph Collomp - 3ème étage - 33 rue Cisson - 83300 Draguignan. Modalités d'obtention : par demande écrite (télécopieur au +33 494603181 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Par voie électronique : les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune. Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit, ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la personne publique, en cliquant sur le lien " poser une question ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2013/S 141-245728 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 821 496 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408460
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245728
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Pour le lot no1, TC retenue ainsi que les PSE (55 135.39 EUR HT) par la CAO portant le montant global HT à 1 876 631.16 EUR HT. La TVA applicable est de 7 %. Le marché est conclu pour une période de 60 mois. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : cc13033034. Annonce no196, BOAMP 140 A.Annonce no366, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales (10)
4. Performances insertion sociale (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Dragui transport
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

2️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pr comité consultatif, délai 2 mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à décision prise par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp). Référé-Suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

-recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi no68-1250 relative à la prescription des créances.déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja. Recours jurisprudence tropic dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 235-408460 (2013-11-29)

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