Nettoiement des voies publiques du centre ville et du secteur Clairmarais/Charles Arnould

Ville de Reims

Nettoiement des voies publiques du centre ville et du secteur Clairmarais/Charles Arnould à Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-12 Avis de marché
2013-03-28 Informations complémentaires
2013-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 4 ans et 8 mois, reconductible tacitement un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il préviendra le prestataire par lettre recommandé avec accusé de réception, au moins 6 mois avant l'échéance. L'exécution des prestations débutera le 1er août 2013, et s'achèvera au plus tard le 31 mars 2019. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Le lot 1 n'est pas fractionné. Le lot 2 comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles correspondant à un secteur géographique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C pôle services urbains, place de l'Hôtel de Ville – bureau 110 51100
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088854
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Direction des déchets et de la propreté service propreté urbaine, M. Larbi Ait-YahiaTél : +33 326777107, fax : +33 326777066 adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Reims - C3C, pôle services urbains, bureau 110, 1er étage, hôtel de Ville, 51 096 Reims Cedex FRANCE de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (17h le vendredi)tél : +33 326777315. Sur demande par fax : +33 326777350. Sur demande par mail : c3c.psu@mairie-reims.frla remise d'une offre variante est conditionnée par la remise d'une offre de base.Le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes, avec ou sans incidence financière, portant essentiellement sur des démarches environnementales. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant au dos, la mention : " Société ................ - ne pas ouvrir - appel d'offres Vf8d-301 - nettoiement des voies publiques du centre ville et du secteur Clairmarais / Charles Arnould - lot(s) no .......... " et l'adresse ci dessus.- dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoiement des voies publiques du centre ville et du secteur Clairmarais/Charles Arnould à Reims.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur du centre ville
Brève description: Nettoiement du centre ville de Reims.
Informations complémentaires sur les lots: Tacite reconduction 1 fois 1 an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Quartier Clairmarais/Charles Arnould
Brève description: Nettoiement Quartier Clairmarais/Charles Arnould.
Informations complémentaires sur les lots:
Tacite reconduction 1 fois 1 an. Les tranches conditionnelles seront affermies conformément aux dispositions définies au CCAP , par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles auront une durée d'un an reconductible tacitement et annuellement jusqu'à l'expiration du marché. Dans le cas où la collectivité ne souhaite pas reconduire la tranche conditionnelle, elle en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: VF8D301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2, NOTI 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au Dce. Statut juridique et capacité professionnelle - références requisesla lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - ordonnateur : Mme la Maire de la ville de Reims - comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale - l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics - le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement).
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Autres conditions particulières:
L'entreprise retenue dans le cadre du marché doit s'engager à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures annuelles réservées à l'insertion est de : Lot 1 : 370 h par anlot 2 : 75 h par an.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baira
Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/ville-reims 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8D301
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Direction des déchets et de la propreté service propreté urbaine, M. Larbi Ait-YahiaTél : +33 326777107, fax : +33 326777066 adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Reims - C3C, pôle services urbains, bureau 110, 1er étage, hôtel de Ville, 51 096 Reims Cedex FRANCE de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (17h le vendredi)tél : +33 326777315. Sur demande par fax : +33 326777350. Sur demande par mail : c3c.psu@mairie-reims.frla remise d'une offre variante est conditionnée par la remise d'une offre de base.Le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes, avec ou sans incidence financière, portant essentiellement sur des démarches environnementales. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant au dos, la mention : " Société ................ - ne pas ouvrir - appel d'offres Vf8d-301 - nettoiement des voies publiques du centre ville et du secteur Clairmarais / Charles Arnould - lot(s) no .......... " et l'adresse ci dessus.- dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2013/S 054-088854 (2013-03-12)
Informations complémentaires (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106121
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088854
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2013/S 064-106121 (2013-03-28)
Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 825 239 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains, place de l'Hotel de Ville - bureau 110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216639
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Annonce no226, B.O.A.M.P. 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technque (50)
2. prix (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Société Sita Reims Nettoiement
Adresse postale: 116 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51721

2️⃣
Nom: Société Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fosses
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2013/S 126-216639 (2013-06-27)
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