Nettoiement des voies, places, espaces publics, cours et espaces ouverts des écoles, espaces ouverts mis à la disposition du public et de leurs dépendances, situés sur le territoire de la ville de Levallois

Ville de Levallois

le marché a pour objet le nettoiement des voies, places, espaces publics, espaces ouverts mis à la disposition du public et de leurs dépendances, situés sur le territoire de la ville de Levallois, ainsi que le déneigement et le salage de la voirie. Il concerne également le nettoiement des cours intérieures et extérieures, les préaux, les patios, les filets de protection, les allées piétonnes et les voies d'accès aux véhicules dans l'emprise de l'école, les parkings publics et les espaces d'accompagnement situés à proximité immédiate des écoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Voirie

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109374
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20.Le critère Valeur technique sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant Annexe à l'acte d'engagement et décomposé comme suit : Moyens mis en oeuvre pour contrôler les prestations - noté sur 8 ; Méthodologie d'exécution des prestations pour la période transitoire et pour l'exécution même du service - noté sur 6 ; Moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché - noté sur 3 ; Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché - noté sur 3. Le critère Prix sera analysé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et de l'acte d'engagement. Le critère Prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant Annexe à l'acte d'engagement et notamment au vu des moyens de transport, des produits utilisés et du recyclage de ces derniers, dans le cadre de l'exécution du présent marché.Renseignements administratifs : direction de la commande publique, Mme Petit Tél : +33 149683212. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :-www.marches-publics.info-www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publicsLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.La Ville retient indifféremment le mode detransmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 26.4.2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 3.5.2013. Au titre de la candidature, il est demandé une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20.Le critère Valeur technique sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant Annexe à l'acte d'engagement et décomposé comme suit : Moyens mis en oeuvre pour contrôler les prestations - noté sur 8 ; Méthodologie d'exécution des prestations pour la période transitoire et pour l'exécution même du service - noté sur 6 ; Moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché - noté sur 3 ; Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché - noté sur 3. Le critère Prix sera analysé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et de l'acte d'engagement. Le critère Prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant Annexe à l'acte d'engagement et notamment au vu des moyens de transport, des produits utilisés et du recyclage de ces derniers, dans le cadre de l'exécution du présent marché.Renseignements administratifs : direction de la commande publique, Mme Petit Tél : +33 149683212. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :-www.marches-publics.info-www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publicsLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.La Ville retient indifféremment le mode detransmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 26.4.2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 3.5.2013. Au titre de la candidature, il est demandé une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de deux reconductions annuelles

Numéro de référence: Nc/13.096/Am

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le marché :a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; lesdites références doivent attester de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par la Ville de Levallois.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville dans le cadre de l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/13.096/Am
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Marché renouvelable

le marché prendra effet à compter du 15.7.2013, pour une durée de 5 ans.Il pourra être reconduit expressément pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2020.

Source: OJS 2013/S 065-109374 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 100 042 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246044
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109374
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.frLa société Europe services voirie (ESV) sera rémunérée selon les dispositions suivantes :Pour la première période d'exécution du marché (du 15.7.2013 au 14.7.2018) montant global et forfaitaire de 21 500 030 EUR HT (23 619 754,60 EUR TTC). Pour les années civiles suivantes (en cas de reconduction) : montant global et forfaitaire annuel de 4 300 006 EUR HT (4 723 950,93 EUR TTC).Le marché prendra effet à compter du 15.7.2013, pour une durée de 5 ans. Il pourra être reconduit expressément pour une période annuelle et ce, dans la limite de deux fois.Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-PontoiseTéléphone : +33 130173400 - Fax : +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caaUn recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Annonce nº326, BOAMP 66 B du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Europe services voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 141-246044 (2013-07-18)

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