Nettoiement des marchés de quartier et des espaces publics après manifestations

Ville de Reims

Prestations nécessaires au nettoiement de l'ensemble des espaces publics sur lesquels se tiennent les marchés de quartier et les manifestations diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
les prestations du marché sont décomposées en 2 lotslot 1 : nettoiement des marches de QuartiersLot 2 : nettoiement des espaces publics apres ManifestationsLes prestations seront réglées par application des prix contenus dans le cadre de DPGFLa durée d'exécution des prestations du lot 1 est fixée à 3 ans et 10 mois reconductible tacitement 1 an, soit du 1.6.2014 au 31.3.2019 maximumla durée d'exécution des prestations du lot 2 est fixée à 3 ans et 9 mois reconductible tacitement 1 an, soit du 1.7.2014 au 31.3.2019 maximumle marché est résiliable par la collectivité contractante au terme de chaque période de douze (12) mois par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant l'échéance de la période en coursla remise d'une offre variante est conditionnée par la remise d'une offre de base.le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes, avec ou sans incidence financière, portant essentiellement sur des démarches environnementales.Ces propositions pourront porter :- sur la nature des équipements (énergie renouvelable, ...),- sur les techniques d'intervention (filière de valorisation, ...)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C Pôle services urbains, Hotel de Ville – bureau 110 51100
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000657
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Reims - C3C pôle services urbains Bureau 110 - 1er étage - Hôtel de Ville - 51 096 Reims Cedex De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (17:00 le vendredi) tél +33 326777315 sur demande par fax +33 326777350 sur demande par mail : c3c.psu@mairie-reims.fr les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été reçue au plus tard le 31.1.2014 à 17:00. Elles seront posées par écrit et envoyées par voie postale, par télécopie ou via la plate-forme de dématérialisation. - dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.Fr - les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations nécessaires au nettoiement de l'ensemble des espaces publics sur lesquels se tiennent les marchés de quartier et les manifestations diverses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoiement des marchés de quartier
Brève description: Nettoiement des marchés de quartier
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction tacite d'un an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoiement des espaces publics après manifestations
Brève description: Nettoiement des espaces publics après manifestations
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les prestations du marché sont décomposées en 2 lots
lot 1 : nettoiement des marches de Quartiers
Lot 2 : nettoiement des espaces publics apres Manifestations
Les prestations seront réglées par application des prix contenus dans le cadre de DPGF
La durée d'exécution des prestations du lot 1 est fixée à 3 ans et 10 mois reconductible tacitement 1 an, soit du 1.6.2014 au 31.3.2019 maximum
la durée d'exécution des prestations du lot 2 est fixée à 3 ans et 9 mois reconductible tacitement 1 an, soit du 1.7.2014 au 31.3.2019 maximum
le marché est résiliable par la collectivité contractante au terme de chaque période de douze (12) mois par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant l'échéance de la période en cours
la remise d'une offre variante est conditionnée par la remise d'une offre de base.
le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes, avec ou sans incidence financière, portant essentiellement sur des démarches environnementales.
Ces propositions pourront porter :
- sur la nature des équipements (énergie renouvelable, ...),
- sur les techniques d'intervention (filière de valorisation, ...)
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: VF8D304

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2, NOTI 2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres
statut juridique et capacité professionnelle - références requises
la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement)
unité monétaire : euro
Autres conditions particulières:
L'entreprise retenue dans le cadre du marché doit s'engager à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures annuelles réservées à l'insertion est déterminé par le prestataire. Il est fixé au minimum à :
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- 275h par an pour le lot 1
- 38h par an pour le lot 2

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8D304
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Reims - C3C pôle services urbains
Bureau 110 - 1er étage - Hôtel de Ville - 51 096 Reims Cedex
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (17:00 le vendredi)
tél +33 326777315
sur demande par fax +33 326777350
sur demande par mail : c3c.psu@mairie-reims.fr
les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été reçue au plus tard le 31.1.2014 à 17:00. Elles seront posées par écrit et envoyées par voie postale, par télécopie ou via la plate-forme de dématérialisation.
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- dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
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https ://Marches.Reimsmetropole.Fr
- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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- type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2014/S 001-000657 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 262 830,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains, Hôtel de Ville – bureau 110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128325
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000657
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Annonce n° 92, BOAMP 1 B du 2.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Sita Reims Nettoiement
Adresse postale: 116 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

2️⃣
Nom: Groupement Edivert / Sita Reims Nettoiement
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 074-128325 (2014-04-10)
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Fournisseurs:
Groupement Edivert / Sita Reims Nettoiement SITA Reims Nettoiement
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues