nettoiement des chaussées, places et trottoirs publics avec enlèvement des graffiti sur la ville de Sceaux

Ville de Sceaux

ce marché de services comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.1/les prestations forfaitaires sont :-Les prestations de balayage (manuel et mécanique) des caniveaux, trottoirs, chaussées et espaces piétonniers des différentes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur le territoire de la ville de Sceaux, (le linéaire total de voirie est estimé à 35 km).-la collecte mécanique des feuilles sur l'ensemble des voies de la commune,-les prestations de lavage mécanique avec perchiste si nécessaire,2/les prestations à bons de commande sont :Les prestations ponctuelles relatives à l'enlèvement des graffiti, le nettoyage du cimetière et toutes prestations exceptionnelles de nettoiement des voies, compris collecte des feuilles et lavage.La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite (avis de marché initial publié le 16.2.2013 au JOUE no2013/s 034-054162)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

le marché est un lot unique comportant deux parties, une partie traitée à prix forfaitaires et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande, suivant les besoins pour un montant total maximum de 80 000 euros Ht(Reconduction comprise).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞
Fax: +33 141133304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222488
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

dossier de consultation téléchageable gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou peut-être retiré en version papier auprès du service commande publique de la ville de Sceaux après avoir effectuée une demande par fax au +33 141133304. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché : reconduction et marchés similaires au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.La durée du marché est de 4 ans ferme du 1.1.2014 au 31.12.2017. Le marché est reconductible 1 an par tacite reconduction, pour amortissement du matériel.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013/EG/2706-Chaussées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-déclaration slon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle quelle est prévue à l'article L5212-1 à Ll5212-11 du code du travail.-preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificats de qualifiations professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-ête apportée par tout, moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sescapacités professionnelles, techniques et financières.-production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurscapacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance selon les conditions du cahier des charges

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement assuré par le budget fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. Prix révisables selon les modalités du cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

reprise du personnel : article L1224-1 du code du travail et avenant no42 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché est de 4 ans ferme du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. Le marché est reconductible 1 an par tacite reconduction, pour amortissement du matériel.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Mme Greff Élise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Sceaux
Code postal: 92331
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PTD14bOqrY 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/EG/2706-Chaussées
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti – BP 30322
Source: OJS 2013/S 129-222488 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 097 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: http://www.sceaux.fr/marches-publics-sceaux 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015795
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222488
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Marché no14TV02 Dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic, travaux de signalisation, le contrat est consultable par les candidats évincés uniquement sur rendez-vous pris par écrit auprès du service commande publique de la ville de Sceaux (courrier : Ville de Sceaux, service commande publique, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux ou par fax +33 141133304), deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Annonce nº 240, BOAMP 127 B du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sceaux, 92330 Sceaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas - CS 70506
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Greff Elise

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 011-015795 (2014-01-13)

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