Nettoiement de la voirie publique de 2014 à 2017
Commune de Vitry-sur-Seine
La prestation concerne l'entretien courant de secteurs qui seront attribués et des interventions exceptionnelles de nettoiement à la demande du maître d'oeuvre sur l'ensemble du territoire. L'entretien courant des secteurs sera assuré régulièrement du lundi au dimanche, sauf le 1er mai. La description des secteurs de voirie et des modalités d'entretien est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé au présent CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-16 | Avis de marché |
| 2013-09-09 | Informations complémentaires |
| 2014-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241916
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 667 738,88 💰
11 153 720,20 💰
Brève description:
Numéro de référence: 2013-433
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers rues sur la commune, 94400 Vitry-sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vitry-sur-Seine – direction voirie environnement – service entretien exploitation 433
Adresse postale: 23 rue du Bel Air
Point de contact: M. Morizet Didier
Téléphone: +33 810864743 📞
Courrier électronique: didier.morizet@mairie-vitry94.fr 📧
Fax: +33 157673503 📠
Nom: Format électronique: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com - format papier : mairie de Vitry-sur-Seine - direction voirie environnement - service marchés publics 437
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine - zone Jaune + 2 porte 19 préciser sur l'enveloppe "Aoo - nettoiement de la voirie publique de 2014 à 2017" ne pas ouvrir
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-433
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 16056661 📠
Source: OJS 2013/S 139-241916 (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum (Article 77 du CMP) dont les montants annuels (hors révisions) sont compris entre : montant minimum annuel : 1 800 000 EUR (TTC) soit 1 666 934,72 EUR HT, montant maximum annuel : 3 000 000 EUR (TTC) soit 2 788 430,05 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241916
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande. Il est passé pour les quatre années civiles 2014 à 2017, débutera au plus tôt le 1er janvier 2014 et n'excèdera pas le 31 décembre 2017. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les prestations débuteront à compter de la date fixée par le bon de commande ou l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La fin de la durée d'exécution des bons de commande ou des ordres de services ne pourra être postérieure à la date de limite de validité du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 667 738,88 💰
11 153 720,20 💰
Brève description:
La prestation concerne l'entretien courant de secteurs qui seront attribués et des interventions exceptionnelles de nettoiement à la demande du maître d'oeuvre sur l'ensemble du territoire. L'entretien courant des secteurs sera assuré régulièrement du lundi au dimanche, sauf le 1er mai. La description des secteurs de voirie et des modalités d'entretien est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé au présent CCAP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers rues sur la commune, 94400 Vitry-sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent. Il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesprésentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour la partie maintenance des bacs.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Prestations financées sur les fonds propres de la collectivité. Avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 89 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vitry-sur-Seine – direction voirie environnement – service entretien exploitation 433
Adresse postale: 23 rue du Bel Air
Point de contact: M. Morizet Didier
Téléphone: +33 810864743 📞
Courrier électronique: didier.morizet@mairie-vitry94.fr 📧
Fax: +33 157673503 📠
Nom: Format électronique: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com - format papier : mairie de Vitry-sur-Seine - direction voirie environnement - service marchés publics 437
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine - zone Jaune + 2 porte 19 préciser sur l'enveloppe "Aoo - nettoiement de la voirie publique de 2014 à 2017" ne pas ouvrir
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-433
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande. Il est passé pour les quatre années civiles 2014 à 2017, débutera au plus tôt le 1er janvier 2014 et n'excèdera pas le 31 décembre 2017. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les prestations débuteront à compter de la date fixée par le bon de commande ou l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La fin de la durée d'exécution des bons de commande ou des ordres de services ne pourra être postérieure à la date de limite de validité du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 16056661 📠
Source: OJS 2013/S 139-241916 (2013-07-16)
Informations complémentaires (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308998
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241916
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-308998 (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308998
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241916
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-308998 (2013-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 153 720,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017283
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (10)
2. Prix (10)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Société Otus SNC
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro, CS 10049
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 012-017283 (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 153 720,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017283
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service travaux du Conseil – 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex aux horaires d'ouverture suivants : 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Une copie du contrat pourra être également demandée par écrit au service cité ci-dessus.
Annonce nº 329, BOAMP 137 B du 18.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (10)
2. Prix (10)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Société Otus SNC
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro, CS 10049
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 012-017283 (2014-01-14)
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