Nettoiement de la voirie et des espaces publics du quartier des affaires de la Défense

EPGD

le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer le maintien de l'hygiène et de la propreté de l'ensemble des espaces publics du Quartier d'affaires de la Défense sous propriété ou remis en gestion à Defacto: les prestations attendues sont notamment les suivantes : – nettoyage « permanent » des espaces publics sur la base de balayage manuel et/ou mécanique, lavage manuel et/ou mécanique, – balayage des pistes cyclables, – lavage à l'eau des trottoirs, place de parking etc., – Lavage des sols à haute pression, – nettoiement des parties métalliques de tous types, – nettoiement des revêtements verticaux, – nettoiement de la signalisation routière non lumineuse, – astreinte, – collecte, transport et mise en décharge des déchets de voirie issue du nettoyage a ces prestations forfaitaires, des prestations sur bons de commandes pourront être demandés pour la gestion de certaines manifestation et évènementiel, renforcement ponctuel des prestations etc. La liste exacte des différents lieux d'exécution, la consistance des prestations ainsi que leurs fréquences minimums figure dans le CCTP et notamment ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Service Voirie

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à prix forfaitaire et à bons de commandes.pour la partie à bons de commandes : il n'y a pas ni minimum ni de maximum annuel. Le marché sera conclu pour une durée de 45 mois à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan- 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris-La-Défense
Contact
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173247
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

1. pas de visite. Aucune visite n'est organisée par Defacto. Sur la base des plans fournis, les candidats sont donc libres d'effectuer une visite du site s'il la juge nécessaire, dans les limites d'accès du domaine public. Le cas échéant, elle sera réalisée à leurs frais et n'ouvrira droit à aucune indemnité; 2. DCE téléchargeablele dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - « Rubrique entreprise », « accès à la salle des marchés »; 3. remise des offres :Les candidats remettent leurs plis de 3 manières : – soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris – 92095 Paris la Défense Cedex; – soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris – 92095 Paris la Défense Cedex; – soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : « www.achatpublic.com ». Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-58

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)- une habilitation du signataire du marché à engager la société,le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail

Situation économique et financière:

– la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles, – la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la durée de l'opération - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats qualifications professionnelles ISO 9001 et ISO 14001. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance possible en vertu de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissementles sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours àcompter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjointavec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voircontraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.

Autres conditions particulières:

defacto souhaite véhiculer ses valeurs à travers des achats responsables et faire de la diversité, l'un de ses axes de sa politique d'achats. Dans le cadre du présent marché, cette volonté se manifeste d'une part, par une dimension sociale favorisant l'insertion professionnelle des publics en difficulté et d'autre part, par un achat durable et respectueux de l'environnement, lié à l'objet même du marché.a ce titre et par application de l'article 14 du Code des marchés publics, une clause à caractère social traduite par une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle est prévue dans le cadre de l'exécution de la présente consultation. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché (pour les prestations rémunérées sur la base du DPGF), un équivalent de 5% du volume horaire temps plein du personnel nécessaire pour les prestations forfaitaires sur une année.la valorisation de ces deux clauses particulières faisant partie intégrante de la valeur technique et l'analyse des offres, elles seront opposables au titulaire durant toute la durée du marché. Ces obligations sont détaillées au CCAP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Développement durable (5)
4. Insertion professionnelle (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Katayoune Panahi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Defacto
Adresse postale: Tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92081
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-58
Informations complémentaires

2. DCE téléchargeablele dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - « Rubrique entreprise », « accès à la salle des marchés »;

3. remise des offres :Les candidats remettent leurs plis de 3 manières :

– soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris – 92095 Paris la Défense Cedex;

– soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris – 92095 Paris la Défense Cedex;

– soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : « www.achatpublic.com ». Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Sis 2-4 boulevard de l'Hautil – BP30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sis 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Source: OJS 2013/S 101-173247 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302551
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173247
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Partie forfaitaire montant annuel applicable pour les années 1 ,2 et 3: 711 425 EUR HT – pour l'année 4 – comprenant 9 mois: 533 568,75 EUR HT. Partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Annonce n° 204, BOAMP 100 A du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Europe service voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 175-302551 (2013-09-05)

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