Nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains et des parkings de Puteaux

Ville de Puteaux

Nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains et des parkings de Puteaux.
La présente consultation est un marché unique sous forme d'appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maximum restera inchangé en cas de reconduction du présent marché.
nettoiement de la voirie (trottoirs et chaussée) sur tout le domaine public ou privé de la commune, des marchés forains, des parkings et des cimetières de Puteaux tous les jours de l'année. Les jours fériés sont inclus sauf le 1er mai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2013-11-12 Informations complémentaires
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336679
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
1) Documents relatif à l'offre - l'acte d'engagement et ses annexes, - le bordereau des prix unitaires, - la situation fictive, - la fiche technique de chaque matériel dédié au marché, - le certificat de visite, - les annexes IX et X du CCTP, - le mémoire technique. Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses. 2) Visite des lieux Une visite de tous les sites est obligatoire. Le candidat doit prendre contact avec M. Yves Boulay au +33 146929249 pour effectuer une visite des sites afin de se rendre compte des prestations à réaliser (uniquement sur rendez-vous). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation. Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Attention : Les candidats auront jusqu'à 3 jours avant la date limite de remise des offres pour effectuer la visite, sauf circonstances exceptionnelles. Le non-respect de cette condition rend l'offre irrégulière. 3) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance. - garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante: Critère no1 : Valeur technique (coefficient 60) Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique, la fiche technique de chaque matériel et les annexes IX et X du CCTP remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante : - performances techniques du matériel (notées sur 35 points) ; - qualité technique du parc matériel dédié au marché au regard de la fiche technique et de l'annexe IX du CCTP comprenant notamment (notée sur 10 points) ; - les équipements et les aménagements proposés sur chaque matériel (dont notamment le système permettant d'éviter les dégradations de façade, etc.) ; - les équipements techniques de l'ensemble des agents dédiés au marché (matériels de travail, tenue de travail, moyens de communication propre à chaque agent, etc.) ; - l'État de vétusté du matériel : km parcourus ou heures effectuées de chaque matériel + date de 1ère mise en circulation ; - moyens matériels dédiés au marché au regard de la fiche technique de chaque matériel et des annexes IX et X du CCTP (notée sur 9 points) ; - qualité de la géolocalisation des matériels et du logiciel de suivi mis en place pour le marché (notée sur 8 points) ; - qualité environnementale des matériels et des produits proposés au marché (joindre notices d'utilisation et certification des produits) (notée sur 8 points) ; - performances relatives aux modalités d'organisation des prestations suivantes (notées sur 15 points) ; - qualité de l'organisation du service en période normale / hivernale (notée sur 7 points) ; - qualité du contrôle interne pour vérifier la bonne exécution du marché et ainsi répondre aux obligations du marché (notée sur 5 points) ; - qualité de l'organisation du prestataire en cas de panne ou autres problèmes techniques (notée sur 3 points) ; - moyens humains dédiés au marché : nombre de personnes dédié au marché (dont le CV du chef d'équipe et les coordonnées du ou des interlocuteurs dédiés au marché) (notés sur 10 points) Critère no2 : Le prix (coefficient 40) La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive 4) Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou 3) demande par courrier, Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com . Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains et des parkings de Puteaux.
La présente consultation est un marché unique sous forme d'appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le montant maximum restera inchangé en cas de reconduction du présent marché.
nettoiement de la voirie (trottoirs et chaussée) sur tout le domaine public ou privé de la commune, des marchés forains, des parkings et des cimetières de Puteaux tous les jours de l'année. Les jours fériés sont inclus sauf le 1er mai.
Description des options:
Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure.
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante :
- première reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015,
- deuxième reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,
- troisième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.
Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci 2 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 100/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1) ;
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- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2011-1000 du 25 août 2011)
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Situation économique et financière:
cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour des prestations de nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains et des parkings de Puteaux.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste de références des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance
Dans un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 100/2013
Informations complémentaires
1) Documents relatif à l'offre
- l'acte d'engagement et ses annexes,
- le bordereau des prix unitaires,
- la situation fictive,
- la fiche technique de chaque matériel dédié au marché,
- le certificat de visite,
- les annexes IX et X du CCTP,
- le mémoire technique.
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses.
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2) Visite des lieux
Une visite de tous les sites est obligatoire. Le candidat doit prendre contact avec M. Yves Boulay au +33 146929249 pour effectuer une visite des sites afin de se rendre compte des prestations à réaliser (uniquement sur rendez-vous).
Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation.
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Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées.
Attention : Les candidats auront jusqu'à 3 jours avant la date limite de remise des offres pour effectuer la visite, sauf circonstances exceptionnelles.
Le non-respect de cette condition rend l'offre irrégulière.
3) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.
- garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante:
Critère no1 : Valeur technique (coefficient 60)
Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique, la fiche technique de chaque matériel et les annexes IX et X du CCTP remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante :
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- performances techniques du matériel (notées sur 35 points) ;
- qualité technique du parc matériel dédié au marché au regard de la fiche technique et de l'annexe IX du CCTP comprenant notamment (notée sur 10 points) ;
- les équipements et les aménagements proposés sur chaque matériel (dont notamment le système permettant d'éviter les dégradations de façade, etc.) ;
- les équipements techniques de l'ensemble des agents dédiés au marché (matériels de travail, tenue de travail, moyens de communication propre à chaque agent, etc.) ;
- l'État de vétusté du matériel : km parcourus ou heures effectuées de chaque matériel + date de 1ère mise en circulation ;
- moyens matériels dédiés au marché au regard de la fiche technique de chaque matériel et des annexes IX et X du CCTP (notée sur 9 points) ;
- qualité de la géolocalisation des matériels et du logiciel de suivi mis en place pour le marché (notée sur 8 points) ;
- qualité environnementale des matériels et des produits proposés au marché (joindre notices d'utilisation et certification des produits) (notée sur 8 points) ;
- performances relatives aux modalités d'organisation des prestations suivantes (notées sur 15 points) ;
- qualité de l'organisation du service en période normale / hivernale (notée sur 7 points) ;
- qualité du contrôle interne pour vérifier la bonne exécution du marché et ainsi répondre aux obligations du marché (notée sur 5 points) ;
- qualité de l'organisation du prestataire en cas de panne ou autres problèmes techniques (notée sur 3 points) ;
- moyens humains dédiés au marché : nombre de personnes dédié au marché (dont le CV du chef d'équipe et les coordonnées du ou des interlocuteurs dédiés au marché) (notés sur 10 points)
Critère no2 : Le prix (coefficient 40)
La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive
4) Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com .
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336679 (2013-10-03)
Informations complémentaires (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384922
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336679
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2013/S 221-384922 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033332
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
1) Forme du marché Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. 2) Durée du marché Le marché est conclu pour une durée débutant du 1.3.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et ce de la manière suivante : Première reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015. Deuxième reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016. Troisième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci 2 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Annonce nº 323, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Europe services voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 021-033332 (2014-01-27)