Nettoiement de la voirie communale, des cours d'écoles et du marché alimentaire

Ville de Chennevières-sur-Marne

La présente consultation porte sur le nettoyage manuel de la voirie communale, des cours d'école, du marché alimentaire.
La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
2013-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Les 2 lots comportent une partie des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire dite partie fixe.Une partie des prestations fera l'objet de bons de commande spécifiques (au sens de l'art. 77 du CMP) pour des besoins ponctuels dont le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 100 000,00 EUR (HT) pour la durée du marché et pour le lot 2 à 30 000,00 EUR (HT) pour la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chennevières-sur-Marne
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villechennevieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104034
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les prestations doivent débuter au 1.7.2013 pour une durée de 36 mois. La rubrique III-2-4 est uniquement réservé au lot 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur le nettoyage manuel de la voirie communale, des cours d'école, du marché alimentaire.
La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage de la voirie manuel, des cours d'école et du marché alimentaire
Brève description:
Opérations de nettoiement des rues suivant zonage, des cours d'écoles et du marché alimentaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de la voirie manuel réservé EAT/ESAT art.15 du CMP
Brève description:
Lot réservé aux entreprises adaptées ou Etablissement et service d'aide par le travail tels que définis par les codes du travail et de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, conformément à l'article 15 du code des marchés publics -les opérations de nettoiement des rues, cours d'écoles, voies et chemin publics, suivant zonage.
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Quantité ou étendue:
Les 2 lots comportent une partie des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire dite partie fixe.
Une partie des prestations fera l'objet de bons de commande spécifiques (au sens de l'art. 77 du CMP) pour des besoins ponctuels dont le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 100 000,00 EUR (HT) pour la durée du marché et pour le lot 2 à 30 000,00 EUR (HT) pour la durée du marché.
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Description des options:
Description de ces options : le présent marché pourra, en cas de modification des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sen de l'article 20 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Situation économique et financière: Informations sur formulaires Dc1-2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
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Uniquement pour le lot 1 : le candidat peut utiliser les dispositions de l'article 45- iII du code des marchés publics sur l'adjonction de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, qui produiront les mêmes certificats et pièces justificatives que le candidat.
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Uniquement pour le lot 1 : en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44 2 du code des marchés publics.
Uniquement pour le lot 2 pour le EA/ESAT: Pièces justificatives à rajouter : agrément/contrat d'objectif triennal en cours de validité, composition de la structure et tout autre élément démontrant son action en direction des personnes handicapées, effectifs, encadrement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie.
Avance possible de 5 % sous réserve d'une garantie à première demande exclusivement uniquement pour la partie liée aux prestations forfaitaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement à 30 jours par mandat administratif.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Nota : pour les ESAT-EA, interdiction de se grouper avec une entreprise ordinaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 prix (45)
2. lot 1 valeur technique (45)
3. lot 1 performance en matière d'environnement (10)
4. lot 2 prix (50)
5. lot 2 valeur technique (40)
6. lot 2 performance en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://villechennevieres-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0008
Informations complémentaires
Les prestations doivent débuter au 1.7.2013 pour une durée de 36 mois.
La rubrique III-2-4 est uniquement réservé au lot 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-104034 (2013-03-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 577 838 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232941
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104034
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Service propreté et environnement
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Afaser
Adresse postale: 1 avenue Marthje
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2013/S 134-232941 (2013-07-10)
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