N° 13m343ao - ad/Jm – enlèvement et vente de journaux, revues, magazines et gros de magasin issus de la collecte sélective – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017
Communauté urbaine Toulouse metropole
N° 13m343ao - ad/Jm – enlèvement et vente de journaux, revues, magazines et gros de magasin issus de la collecte sélective – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-17 | Avis de marché |
| 2014-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355312
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M343AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: groupement solidaire).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de reprise (50)
2. Conditions techniques et logistiques de reprise du produit (30)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Techniques: Toulouse Métropole – déchets et moyens techniques – site Sang de Serp – M. Frédéric Kruszczynski, tél.: +33 561223943, fax: +33 561223499 / administratifs: Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité cohérence – gestion consolidée – marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale – 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Point de contact: Mme Marlène Bautista
Téléphone: +33 561223786 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement: – en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 13m343ao) et – en version papier à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité cohérence – marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – bâtiment Ovale – 5ème étage – porte 511
Nom: La collectivité préconise la transmission par voie électronique, des plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 13m343ao) mais accepte la transmission sur support papier à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M343AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 205-355312 (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La société retenue sera chargée d'assurer l'enlèvement des journaux, revues, magazines et gros de magasin situés au centre de tri de déchets ménagers de la Communauté urbaine en vue de leur valorisation.En contrepartie de cette récupération, le titulaire devra s'acquitter d'un prix à la tonne de journaux, revues, magazines et gros de magasin auprès de la Communauté urbaine. Le prix pratiqué sera celui du coût du marché actualisé mensuellement en se référant à la mercuriale Copacel.Le transport des produits collectés peut être assuré par le titulaire ou par nos soins.Lorsque le transport est assuré par nos soins, le coût du transport s'ajoutera à la valeur de reprise du produit et sera donc dû par le titulaire.A titre indicatif, le gisement de papier est d'environ 8 000 tonnes par an environ et sera évolutif.Il s'agit d'une consultation préalable à un marché de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355312
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire : euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
N° 13m343ao - ad/Jm – enlèvement et vente de journaux, revues, magazines et gros de magasin issus de la collecte sélective – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017.
Quantité ou étendue:
La société retenue sera chargée d'assurer l'enlèvement des journaux, revues, magazines et gros de magasin situés au centre de tri de déchets ménagers de la Communauté urbaine en vue de leur valorisation.
En contrepartie de cette récupération, le titulaire devra s'acquitter d'un prix à la tonne de journaux, revues, magazines et gros de magasin auprès de la Communauté urbaine. Le prix pratiqué sera celui du coût du marché actualisé mensuellement en se référant à la mercuriale Copacel.
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Le transport des produits collectés peut être assuré par le titulaire ou par nos soins.
Lorsque le transport est assuré par nos soins, le coût du transport s'ajoutera à la valeur de reprise du produit et sera donc dû par le titulaire.
A titre indicatif, le gisement de papier est d'environ 8 000 tonnes par an environ et sera évolutif.
Il s'agit d'une consultation préalable à un marché de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu.
le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder le 31/12/2017
Numéro de référence: 13M343AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :
— garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les candidats devront également fournir l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres Toulouse Métropole.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Les prix proposés dans le cadre du bordereau des prix tiennent compte des sujétions de toute nature que comportent les prestations auxquels ils s'appliquent.
Dans le cas où le montant de reprise est supérieur à la garantie de reprise, il sera appliqué le cours du marché réactualisé mensuellement avec comme référence les variations des valeurs de la mercuriale Copacel (pour la sorte 1.11 Papiers graphités triés pour désencrage et pour la sorte 1.02 Papiers et cartons mêlés d'origine, triés) du mois précédent.
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Le règlement des différents enlèvements ou apports s'effectuera chaque mois. A cet effet, l'entreprise retenue recevra périodiquement un bordereau de recette à envoyer, signé pour accord, à la collectivité qui émettra un titre de recette pour paiement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de reprise (50)
2. Conditions techniques et logistiques de reprise du produit (30)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Techniques: Toulouse Métropole – déchets et moyens techniques – site Sang de Serp – M. Frédéric Kruszczynski, tél.: +33 561223943, fax: +33 561223499 / administratifs: Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité cohérence – gestion consolidée – marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale – 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Point de contact: Mme Marlène Bautista
Téléphone: +33 561223786 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement: – en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 13m343ao) et – en version papier à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité cohérence – marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – bâtiment Ovale – 5ème étage – porte 511
Nom: La collectivité préconise la transmission par voie électronique, des plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 13m343ao) mais accepte la transmission sur support papier à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M343AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire : euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 205-355312 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036528
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355312
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 9-11 rue François Arago
Commune postale: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2014/S 023-036528 (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036528
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355312
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Annonce nº 128, BOAMP 203 A du 19.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 9-11 rue François Arago
Commune postale: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2014/S 023-036528 (2014-01-29)
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