N° 13m343ao - ad/Jm – enlèvement et vente de journaux, revues, magazines et gros de magasin issus de la collecte sélective – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017
N° 13m343ao - ad/Jm – enlèvement et vente de journaux, revues, magazines et gros de magasin issus de la collecte sélective – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“La société retenue sera chargée d'assurer l'enlèvement des journaux, revues, magazines et gros de magasin situés au centre de tri de déchets ménagers de la...”
Quantité ou étendue
La société retenue sera chargée d'assurer l'enlèvement des journaux, revues, magazines et gros de magasin situés au centre de tri de déchets ménagers de la Communauté urbaine en vue de leur valorisation.En contrepartie de cette récupération, le titulaire devra s'acquitter d'un prix à la tonne de journaux, revues, magazines et gros de magasin auprès de la Communauté urbaine. Le prix pratiqué sera celui du coût du marché actualisé mensuellement en se référant à la mercuriale Copacel.Le transport des produits collectés peut être assuré par le titulaire ou par nos soins.Lorsque le transport est assuré par nos soins, le coût du transport s'ajoutera à la valeur de reprise du produit et sera donc dû par le titulaire.A titre indicatif, le gisement de papier est d'environ 8 000 tonnes par an environ et sera évolutif.Il s'agit d'une consultation préalable à un marché de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355312
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés...”
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
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Source: OJS 2013/S 205-355312 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036528
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355312
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2014/S 023-036528 (2014-01-29)