Navettes des délégations pour le printemps des lycéens et des apprentis 2013 - martigues le 17 mai 2013

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'y a pas de montant minimum.Le montant maximum du marché est de 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-05 Avis de marché
2013-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043736
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.frUnité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'y a pas de montant minimum.Le montant maximum du marché est de 30 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2013-037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effetune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du Pv de conseil d'administration).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantiepas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publicsavance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.Financement sur ressources propres du budget régional ou Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CcagfcsPaiement par acompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu- soit avec un candidat unique- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-037
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.frUnité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 028-043736 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147133
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043736
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Nap tourisme
Adresse postale: La Bourgade ZAC Saint-Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 087-147133 (2013-04-30)
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