MV-nettoiement-centre

Ville d'Ivry-sur-Seine

Nettoiement des espaces publics du centre-ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché déclaré sans suite

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2013-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les lieux d'intervention figurent dans le CCTP.Les prestations manuelles de balayage et de ramassage des déchets seront effectuées pendant les jours et les horaires suivants :- lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :o une équipe de nettoyage de 6:30 à 12:30 et une autre équipe de nettoyage de 12:30 à 18:30 sur les différents lieux d'interventions pour le balayage manuelo un agent de 6:30 à 12:30 et un autre agent de 12:30 à 18:30 sur le véhicule benne pour le ramassage des dépôts sauvages, la collecte des corbeilles et des sacs des chariots- samedi :o une équipe de nettoyage de 6:30 à 11:30 et une autre équipe de nettoyage de 12:30 à 17:30 sur les différents lieux d'interventions pour le balayage manuelo un agent de 6:30 à 11:30 et un autre agent de 12:30 à 17:30 sur le véhicule benne pour le ramassage des dépôts sauvages, la collecte des corbeilles et des sacs des chariots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Maranne
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: omp@ivry94.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272451
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché est soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Une visite sur le site devra être effectuée accompagnée d'une personne du service entretien des espaces publics. Les modalités y sont exposées dans l'article 2.7 du Règlement de la consultation. Les visites auront lieu entre le 9 et le 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement des espaces publics du centre-ville.
Quantité ou étendue:

Les lieux d'intervention figurent dans le CCTP.

Les prestations manuelles de balayage et de ramassage des déchets seront effectuées pendant les jours et les horaires suivants :

- lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :

o une équipe de nettoyage de 6:30 à 12:30 et une autre équipe de nettoyage de 12:30 à 18:30 sur les différents lieux d'interventions pour le balayage manuel

o un agent de 6:30 à 12:30 et un autre agent de 12:30 à 18:30 sur le véhicule benne pour le ramassage des dépôts sauvages, la collecte des corbeilles et des sacs des chariots

- samedi :

o une équipe de nettoyage de 6:30 à 11:30 et une autre équipe de nettoyage de 12:30 à 17:30 sur les différents lieux d'interventions pour le balayage manuel

o un agent de 6:30 à 11:30 et un autre agent de 12:30 à 17:30 sur le véhicule benne pour le ramassage des dépôts sauvages, la collecte des corbeilles et des sacs des chariots

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MV_nettoiement_centre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Moyens humains, techniques et financiers suffisants et en rapport avec l'objet du marché.

chaque candidat devra impérativement produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société :

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement.

2. La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs, l'organigramme, et l'importance du personnel d'encadrement au 1.9.2013,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestation similaire.

3. Une attestation globale sur l'honneur indiquant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics et justifiant qu'il est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31.12.2012 (contenue dans le DC1).

4. La copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire.

5. La présentation d'une liste des principaux services (références similaires) effectués en propre par l'entreprise au cours des 3 dernières années.

6. Une habilitation du signataire pour engager son opérateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.

En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR par jour de retard, dans les conditions fixées par la loi nº 2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

L'opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidats sont cependant informés que le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans le cas où le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, et conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, dont : importance des moyens humains (25 points), moyens matériels (10 points), modalités d'organisation et de planification (5 points), mesures prises pour limiter les nuisances sonores et environnementales (5 points), - Mesures prises par l'opérateur pour insérer les publics en difficulté (5 points) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Bouyssou
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Cité administrative et technique, 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Observatoire des marchés publics direction des services financiers
Téléphone: +33 149602960 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MV_nettoiement_centre
Informations complémentaires

Le marché est soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

Une visite sur le site devra être effectuée accompagnée d'une personne du service entretien des espaces publics. Les modalités y sont exposées dans l'article 2.7 du Règlement de la consultation. Les visites auront lieu entre le 9 et le 20.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Géréral de Gaulle
Source: OJS 2013/S 156-272451 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366516
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272451
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché a été déclaré sans suite par la Commission d'Appel d'Offres. En l'espèce, il a été constaté que l'offre la plus avantageuse était d'un montant sensiblement plus élevé que celui fixé dans le marché en cours, pourtant avec un périmètre similiaire. L'évolution du prix ne paraît pas justifiée et le marché actuel n'est pas arrivé à échéance, ce qui justifie de classer sans suite la présente consultation. Annonce no322, B.O.A.M.P. 156 B du 14 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.

Attribution du marché
Nom: marché déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Géréral de Gaulle
Source: OJS 2013/S 211-366516 (2013-10-25)

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