Mutualisation des appuis fonctionnels et techniques du Département Programme OSE

RTE (Réseau de transport d'électricité)

Dans le cadre de sa mission d'exploitation du système électrique français, RTE (Réseau de transport d'electricité) s'appuie sur un système d'information permettant la prévision, la gestion, l'utilisation et l'analyse du réseau. Ce système d'Information est en constante évolution et est géré par une unité dédiée au sein de RTE qui effectue le maintien en conditions opérationnelles des applications existantes et la mise en place d'applications nouvelles.
Le présent marché regroupe des besoins d'appuis techniques en Système d'information pour le Programme outils du système electrique avec la mutualisation de plusieurs marchés actuels du périmètre des appuis techniques avec comme missions principales, entre autres, le recueil et la résolution d'incidents, l'insertion de nouvelles fonctionnalités et leur validation ainsi que l'aide au déploiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Qui ?

• RTE (Réseau de transport d'électricité)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (Réseau de transport d'électricité)
Adresse postale: Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris-La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: clementine.ghachem@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248274 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087419
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Toutes les réponses doivent se faire par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Le présent marché regroupe des besoins d'appuis techniques en Système d'information pour le Programme outils du système electrique avec la mutualisation de plusieurs marchés actuels du périmètre des appuis techniques avec comme missions principales, entre autres, le recueil et la résolution d'incidents, l'insertion de nouvelles fonctionnalités et leur validation ainsi que l'aide au déploiement.

Description des options: 2 prolongations de 1 an optionnelles + prestations optionnelles
Numéro de référence: 13662
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte

d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ;

ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription

ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Seront précisés dans le document "13662 - Questionnaire avis de marché.xls" à demander à Madame Clémentine Ghachem.

Capacité technique et professionnelle:

Seront précisés dans le document "13662 - Questionnaire avis de marché.xls" à demander à Madame Clémentine Ghachem.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement,

l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ghachem Clémentine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au

Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la

République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République

Française du 28 novembre 2009. »

Source: OJS 2013/S 053-087419 (2013-03-11)

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