mp 13-43 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'ASP sur les outils de gestion des contrats aidés

Agence de services et de paiement

le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics ; il s'agit d'un marché à bons de commande. Il a pour objet les prestations d'assistance à la MOA (Maîtrise d'ouvrage) de l'ASP sur la fonction de maîtrise d'ouvrage (expression de besoins, validation des spécifications, recette, documentation, support et formation utilisateurs, accompagnement au changement...) des outils de gestion des contrats aidés (Noé, Sylaé, Extranet de prescription...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axyus Sas

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

les prestations s'exécuteront pour un minimum de 600 jours et un maximum de 2 300 jours y compris la tranche conditionnelle si celle-ci est affermie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436711
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : - l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; - la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants - l'Annexe financière à l'acte d'engagement - la proposition technique du candidat comprenant : les CV anonymisés des intervenants pressentis par le candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP; un document relatif à la compréhension globale; des exemples de réalisation de prestations comparables ou des propositions de maquettes permettant de répondre au besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 13-43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'ASP à Limoges, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de l'offre (60)
2. Critère 2: Prix (TTC) de la prestation (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Code postal: 87000
Point de contact: Informations d'ordre technique: direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales
Mme Lelasseux Marie-Hélène
Téléphone: +33 555120343 📞
Courrier électronique: marie-helene.lelasseux@asp-public.fr 📧
Point de contact: Direction financière, juridique et logistique service juridique secteur achats et marchés publics - ASP Client
M. Garzon Jorge
Téléphone: +33 555120358 📞
Point de contact: Informations d'ordre administratif: direction financière, juridique et logistique service juridique secteur achats et marchés publics – ASP Client
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-43
Informations complémentaires

a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

- l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;

- la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

- l'Annexe financière à l'acte d'engagement

- la proposition technique du candidat comprenant : les CV anonymisés des intervenants pressentis par le candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP; un document relatif à la compréhension globale; des exemples de réalisation de prestations comparables ou des propositions de maquettes permettant de répondre au besoin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436711 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 025 161 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143272
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436711
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 247 B, annonce no 358 du 24 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2: Prix (T.T.C.) de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: axyus SAS

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 01 cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143272 (2014-04-24)

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