MP 13-39 Tierce maintenance applicative (TMA) de l'extranet de prescription de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Agence de services et de paiement

Le Présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il a pour objet la tierce maintenance applicative de l'extranet de prescription de l'agence de Services et de Paiement.
Il s'agit d'un marché à tranches (article 72 du code des marchés publics) :
- tranche ferme : " maintenance corrective et prestations associées " (forfaitaire)
- tranche conditionnelle n° 1: " maintenance évolutive et prestations associées " (à bons de commande)
- tranche conditionnelle n° 2: " prise de connaissance de l'application " (forfaitaire)
- tranche conditionnelle n° 3: " prestation de réversibilité " (forfaitaire)
- tranche conditionnelle n° 4: " assistance technique et fonctionnelle en vue de l'analyse et de la restitution statistique " (à bons de commande)
le marché est passé pour une durée de 36 mois. Il n'est pas renouvelable.
Les prestations sont à réaliser principalement dans les locaux du titulaire équipés d'une liaison télecom sécurisée avec l'ASP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axYus

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-09	Avis de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet de la Tranche conditionnelle n° 1, s'exécuteront pour un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT.Les prestations, objet de la Tranche conditionnelle n° 4, s'exécuteront sans minimum mais pour un maximum de 20 jours de prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419642
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment remplis et signés (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), pour le(s) lot(s) auquel (auxquels) le candidat remet une offre. 2- la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3- l'annexe financière et l'annexe technique à l'acte d'engagement. 4- la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP en utilisant le cadre de réponse technique type fourni. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Il a pour objet la tierce maintenance applicative de l'extranet de prescription de l'agence de Services et de Paiement.

Il s'agit d'un marché à tranches (article 72 du code des marchés publics) :

- tranche ferme : " maintenance corrective et prestations associées " (forfaitaire)

- tranche conditionnelle n° 1: " maintenance évolutive et prestations associées " (à bons de commande)

- tranche conditionnelle n° 2: " prise de connaissance de l'application " (forfaitaire)

- tranche conditionnelle n° 3: " prestation de réversibilité " (forfaitaire)

- tranche conditionnelle n° 4: " assistance technique et fonctionnelle en vue de l'analyse et de la restitution statistique " (à bons de commande)

le marché est passé pour une durée de 36 mois. Il n'est pas renouvelable.

Les prestations sont à réaliser principalement dans les locaux du titulaire équipés d'une liaison télecom sécurisée avec l'ASP

Quantité ou étendue:

Les prestations, objet de la Tranche conditionnelle n°…

… 1, s'exécuteront pour un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT.

… 4, s'exécuteront sans minimum mais pour un maximum de 20 jours de prestations.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 13-39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour la capacité financière: le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur le budget propre de l'etablissement.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du Délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur mais en cas d'attribution du marché à un groupement, le groupement sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix (50)
2. Critère 2: Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: agence de Services et de Paiement (Asp)
Adresse postale: 2 rue du maupas
Point de contact: Direction Financière, Juridique et Logistique / Service Juridique / Secteur Achats et Marchés Publics - ASP Client
mme SERIZAY Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Gp1JAy7gIC&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-39
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment remplis et signés (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), pour le(s) lot(s) auquel (auxquels) le candidat remet une offre.

2- la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

3- l'annexe financière et l'annexe technique à l'acte d'engagement.

4- la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP en utilisant le cadre de réponse technique type fourni.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 01 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-419642 (2013-12-09)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175274
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419642
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 239 B, annonce no 226 du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Axyus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 100-175274 (2014-05-21)

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