mp 13-24 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'agence de services et de paiement sur l'outil de gestion du dispositif Activité Partielle

Agence de services et de paiement

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics ; il s'agit d'un marché à bons de commande.Le marché a pour objet une prestation d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (MOA) de l'ASP pour l'outil de gestion du dispositif " Activité Partielle ". Les prestations s'exécuteront pour un minimum de 200 jours et un maximum de 800 jours. Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois maximum à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urgence Informatique Europe

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le nombre de jours pouvant être commandés est au minimum de 200 et au maximum de 800 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255805
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : - l'acte d'engagement dûment rempli et signé (il est rappelé que le candidat doit disposer d'un certificat de signature valide), - la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants - la proposition technique du candidat comprenant : - 4 CV anonymisés des intervenants pressentis par le candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP - Un document relatif à la compréhension globale du projet ainsi que des différents prestations et livrables attendus dans le CCTP. A cette fin, le candidat devra fournir à l'appui de son offre des propositions de livrables ou une description précise de ce qu'il entend mettre en oeuvre au titre du présent marché : description du contenu de la note de cadrage de la mission à produire dans les 15 premiers jours de la mission, exemples des livrables proposés notamment pour les expressions de besoin, la recette et le suivi du projet, etc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 13-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Maupas, 87040 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ; - les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; - la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat). Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'Établissement - délai de paiement fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics). L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Qualité technique de l'offre (55)
2. Critère no2 : Prix (T.T.C.) de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3NueaAeKny&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agences de services et de paiement - ASP
Point de contact: Direps
Mme Lelasseux Marie-Hélène
Téléphone: +33 555120343 📞
Courrier électronique: marie-helene.lelasseux@asp-public.fr 📧
Adresse postale: 2 rue Maupas
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3NueaAeKny&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-24
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Source: OJS 2013/S 147-255805 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036521
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255805
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce nº 463, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1 : Qualité technique de l'offre (55)
2. Critère nº 2 : Prix (TTC) de la prestation (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Urgence informatique Europe
Adresse postale: 786 rue du Luxembourg
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 023-036521 (2014-01-29)

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