mp 13-20 : Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'agence de services et de paiement sur le projet VERDI (contrôles sur place des exploitations agricoles)

Agence de services et de paiement

Le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.Les prestations du marché font l'objet de bons de commande, avec minimum et maximum de commandes de jours d'intervention, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale (article 77 du code des marchés publics). Il a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de l'ASP dans le cadre du projet de "Contrôle sur place des exploitations agricoles", dénommé " Verdi ". Il est passé pour une durée de 46 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il n'est pas renouvelable. Les besoins de l'ASP sont définis dans le CCTP du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SWORD

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Au titre de la tranche ferme, le nombre de jours pouvant être commandés est au minimum de 1000 et au maximum de 2000 jours répartis ainsi : – prestation 1 : mini 700 jours maxi 1300 jours, – prestation 2 : mini 300 jours maxi 700 jours Au titre de la tranche conditionnelle, le nombre de jours pouvant être commandés est au minimum de 50 jours et aux maximum de 100 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228664
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : — l'acte d'engagement dûment rempli et signé (il est rappelé que le candidat doit disposer d'un certificat de signature valide), — la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants, — l'annexe financière à l'acte d'engagement : bordereau des coûts unitaires journaliers par prestation (BPU), — la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP comprenant notamment : * les CV des intervenants pressentis pour chaque prestation, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP (2 CV pour la prestation P1 de la TF, 2 CV pour la prestation P2 de la TF et 1 CV pour la prestation Tc)* Un document relatif à la compréhension globale de chaque prestation * Une proposition d'organisation du projet précisant les moyens mis en oeuvre* Une liste et un descriptif des livrables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: MP 13-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis, délégation de signature...),

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat). Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir la preuve d'une expérience significative en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage indiquant le projet concerné, la date, le destinataire public ou privé, le montant du contrat; ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années – indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service; ainsi qu'une déclaration appropriée de banque et/ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'eétablissement – délai de paiement fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics). L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Prix (45)
2. Critère no2 : Expérience et compétence de l'équipe proposée (30)
3. Critère no3: Méthode et organisation proposée (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3NueaAeKny&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agences de services et de paiement - ASP
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93555
Point de contact: Direction des contrôles
Mme David Alexandra
Téléphone: +33 173020912 📞
Courrier électronique: alexandra.david@asp-public.fr 📧
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Adresse postale: 2 rue Maupas
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
Point de contact: 2 rue du Maupas
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3NueaAeKny&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-20
Informations complémentaires

À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

— l'acte d'engagement dûment rempli et signé (il est rappelé que le candidat doit disposer d'un certificat de signature valide),

— la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants,

— l'annexe financière à l'acte d'engagement : bordereau des coûts unitaires journaliers par prestation (BPU),

— la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP comprenant notamment : * les CV des intervenants pressentis pour chaque prestation, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP (2 CV pour la prestation P1 de la TF, 2 CV pour la prestation P2 de la TF et 1 CV pour la prestation Tc)* Un document relatif à la compréhension globale de chaque prestation * Une proposition d'organisation du projet précisant les moyens mis en oeuvre* Une liste et un descriptif des livrables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges greffes du Tribunal
Source: OJS 2013/S 132-228664 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 132 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398361
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228664
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce nº 518, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Sword
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges, greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 229-398361 (2013-11-21)

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