mp 13-20 : Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'agence de services et de paiement sur le projet VERDI (contrôles sur place des exploitations agricoles)
Le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.Les prestations du marché font l'objet de bons de commande, avec minimum et maximum de commandes de jours d'intervention, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale (article 77 du code des marchés publics). Il a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de l'ASP dans le cadre du projet de "Contrôle sur place des exploitations agricoles", dénommé " Verdi ". Il est passé pour une durée de 46 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il n'est pas renouvelable. Les besoins de l'ASP sont définis dans le CCTP du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-05
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Avis de marché
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| 2013-11-21
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Avis d'attribution de marché
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