Mp 13-16 assistance à la maintenance des applications régionales de l'agence de services et de paiement

Agence de services et de paiement

Le présent marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ; il s'agit d'un marché à bons de commande.Il concerne une prestation d'assistance à la maintenance des applications régionales en technologie Versata et Php/Symfony pour l'agence de Services et de Paiement (Asp). Les prestations s'exécuteront dans les locaux de l'asp à Limoges.Il est passé pour une durée de 12 mois renouvelable une fois pour la même durée et pour les mêmes quantités minimum et maximum.La prestation s'exécutera pour un minimum de commandes annuelles de 200 jours et un maximum de commandes annuelles de 500 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proximit

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'un lot unique. Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes annuels de jours d'intervention, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le nombre de jours minimum pouvant être commandé est de 200 jours/homme et au maximum de 500 jours/homme. Ces quantités sont annuelles (elles s'entendent par période de 12 mois.)le détail des prestations figure au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184864
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; 2) 2 CV anonymes des intervenants pressentis (ainsi que la grille de réponse technique complétée annexé au présent RC pour chacun des profils présentés dans son offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MP 13-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège ASP, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

– une lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;

– les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature) ;

– la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs à l'identification du candidat ;

– une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2) Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement de l'établissementdélai de paiement de 30 jours à réception de la facture. Paiement dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique par virement administratif du comptable assignataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût journalier (HT). (60)
2. Capacité technique dans les domaines techniques décrits (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_flenjfmq3k&v=1&selected=0 🌏
Nom: Asp
Point de contact: Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pjleqzfL4J&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pjleqzfL4J&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-15 📅
Date de fin: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-16
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1) l'acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;

2) 2 CV anonymes des intervenants pressentis (ainsi que la grille de réponse technique complétée annexé au présent RC pour chacun des profils présentés dans son offre).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-184864 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393984
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184864
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Annonce no321, B.O.A.M.P. 107 B du 6 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût journalier (H.T.). (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: proximit
Adresse postale: 24 avenue du Président Wilson
Commune postale: Aixe sur Vienne
Code postal: 87700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges - greffe du Tribunal
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-393984 (2013-11-19)

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