MP 13-04: Location et maintenance de matériels numériques de production - noir et couleur - de reprographie connectés en réseau (matériels neufs, jamais servis) pour l'agence de services et de paiement à Limoges

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels numériques de production - noir et couleur - de reprographie connectés en réseau (matériels neufs, jamais servis), destinés à équiper l'atelier de reprographie de l'agence de services et de paiement (Asp) situé à Limoges. Passé pour une durée maximale de 50 mois et 2 jours, non renouvelable. Il comporte 3 lots distincts détaillés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Systèmes 87

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Production trimestrielle à assurer : 900 000 copies minimum (1 copie correspond à une impression noire recto sur une feuille au format A4, A3 ou supérieur)lot 2: Production trimestrielle à assurer : 60 000 copies noires (équivalent A4) et 15 000 copies couleurs (équivalent A4)Lot 3: 60 000 copies couleurs minimum (1 copie correspond à une impression couleur recto sur une feuille au format A4, A3 ou supérieur), 10 000 copies noires minimum (1 copie correspond à une impression noire recto sur une feuille au format A4, A3 ou supérieur).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072755
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire pour chaque lot les éléments suivants : 1-l'acte d'engagement selon le(s) lot(s) auquel (auxquels) il soumissionne, et ses 3 annexes, dûment remplis, datés et signés - pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement et ses annexes doivent être signés manuscritement en original ; 2-la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3-l'annexe no1 au rc " Estimation HT du montant du marché sur 48 mois" dûment renseignée (1 seul prix par case) - ce tableau est transmis aux candidats sous format électronique (fichier Excel) afin de pouvoir le compléter. Le candidat remplit les coûts unitaires HT, (le calcul se fait automatiquement), et le joint àson offre selon le(s) lot(s) auquel (auxquels) il soumissionne Cette simulation n'a pas de valeur contractuelle 4-les documentations techniques détaillées des matériels proposés dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance d'un matériel de reprographie numérique de production, connecté en réseau - haut volume - noir
Brève description:

Location et maintenance d'un matériel de reprographie numérique de production, connecté en réseau - haut volume - noir

Quantité ou étendue: production trimestrielle à assurer : 900 000 copies minimum ((1 copie correspond à une impression noire recto sur une feuille au format A4, A3 ou supérieur)
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance d'un matériel de reprographie numérique de production, connecté en réseau - moyen volume - noir et couleur
Brève description:

Location et maintenance d'un matériel de reprographie numérique de production, connecté en réseau - moyen volume - noir et couleur

Quantité ou étendue: production trimestrielle à assurer : 60 000 copies noires (équivalent A4) et 15 000 copies couleurs (équivalent A4)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location et maintenance d'un matériel de reprographie numérique de production, connecté en réseau - haut volume - couleur
Brève description:

Location et maintenance d'un matériel de reprographie numérique de production, connecté en réseau - haut volume - couleur

Quantité ou étendue: 60 000 copies couleurs minimum (1 copie correspond à une impression couleur recto sur une feuille au format A4, A3 ou supérieur) et 10 000 copies noires minimum (1 copie correspond à une impression noire recto sur une feuille au format A4, A3 ou supérieur
Numéro de référence: MP 13-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège ASP, 87000 Limoges, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des différentes prestations prévues au marché se feront selon les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marchéil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou tous les lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre (40)
2. Critère 2 - Prix de l'offre (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.asp-public.fr/a-propos/march%C3%A9s-publics 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: DirCom - Service reprographie / finances / logistique
M. Roche Nicolas
Téléphone: +33 555120592 📞
Courrier électronique: nicolas.roche@asp-public.fr 📧
Nom: Agence de services et de Paiement - ASP
Point de contact: DFJL - service juridique secteur achats et marchés publics
M. Garzon Jorge
Téléphone: +33 555120358 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HNShOZYfhw 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.asp-public.fr/a-propos/march%C3%A9s-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-04
Informations complémentaires

À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire pour chaque lot les éléments suivants :

1-l'acte d'engagement selon le(s) lot(s) auquel (auxquels) il soumissionne, et ses 3 annexes, dûment remplis, datés et signés - pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement et ses annexes doivent être signés manuscritement en original ;

2-la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

3-l'annexe no1 au rc " Estimation HT du montant du marché sur 48 mois" dûment renseignée (1 seul prix par case) - ce tableau est transmis aux candidats sous format électronique (fichier Excel) afin de pouvoir le compléter. Le candidat remplit les coûts unitaires HT, (le calcul se fait automatiquement), et le joint àson offre selon le(s) lot(s) auquel (auxquels) il soumissionne Cette simulation n'a pas de valeur contractuelle

4-les documentations techniques détaillées des matériels proposés dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072755 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228961
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072755
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce n° 285, BOAMP 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Maupas, 87000 Limoges

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Bureau Systèmes 87
Adresse postale: 9 avenue Emile Labussière
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 132-228961 (2013-07-05)

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