Mp 12-49 prestations de location ponctuelle et courte durée de véhicules de services et utilitaires légers, pour les sites métropolitains de l'asp (y compris la Corse)
Agence de services et de paiement
Le présent marché a pour objet les prestations de location ponctuelle et courte durée de véhicules de service de toutes catégories (hormis la catégorie A), y compris utilitaires, pour les sites métropolitains de l'asp (y compris la Corse). Il est passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par reconduction expresse. Il s'agit d'un marché à bons de commande selon l'article 77 du cmp. Les caractéristiques des véhicules (à minima) sont décrites dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-09 | Avis de marché |
| 2013-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 50 0001 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-011081
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
1 500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 12-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (y compris la Corse), 87000 Limoges FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº1: prix (70)
2. Critère nº2: qualité technique de l'offre (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 02 rue du Maupas
Point de contact: Service logistique et patrimoine
Mme Dufour Isabelle
Téléphone: +33 555120581 📞
Courrier électronique: isabelle.dufour@asp-public.fr 📧
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
M. Garzon Jorge
Téléphone: +33 555120358 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-49
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 009-011081 (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 50 0001 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-011081
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1. L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ;2. La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants3. L'Annexe financière à l'acte d'engagement :- la grille tarifaire du candidat (librement établie par celui-ci) appliqué à l'asp indiquant l'ensemble des prix de loyer par durée et catégorie de véhicules et indiquant également tous les coûts annexes à la location.4. L'Annexe au présent document de simulation des prix5. Un mémoire technique présentant les éléments suivants :- l'organisation commerciale mis en oeuvre par le candidat pour le suivi du marché ;- un document présentant l'outil de tarification-réservation en ligne si le candidat en dispose ;- un document présentant les modalités de restitution des véhicules ;- un document présentant les informations transmissibles par le candidat pour le suivi de la flotte si le candidat est en mesure de fournir des statistiques et la présentation d'un outil de gestion de suivi de la flotte mis à disposition de l'asp, si le candidat en dispose ;- la liste d'implantation des agences du candidat ainsi que la liste d'implantation des sites de l'asp (annexe 1 au Cctp) complétée par le candidat en fonction de ses propres sites ;- un document décrivant le parc mis à disposition et permettant de disposer des renseignements concernant les performances environnementales du parc (dégagement en Co2, consommation) ;- un document présentant la démarche développement durable de l'entreprise, en particulier les points concernant la protection de l'environnement si elle en dispose.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de location ponctuelle et courte durée de véhicules de service de toutes catégories (hormis la catégorie A), y compris utilitaires, pour les sites métropolitains de l'asp (y compris la Corse). Il est passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par reconduction expresse. Il s'agit d'un marché à bons de commande selon l'article 77 du cmp. Les caractéristiques des véhicules (à minima) sont décrites dans le CCTP.
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1 500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 12-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (y compris la Corse), 87000 Limoges FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
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Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marchéil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº1: prix (70)
2. Critère nº2: qualité technique de l'offre (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 02 rue du Maupas
Point de contact: Service logistique et patrimoine
Mme Dufour Isabelle
Téléphone: +33 555120581 📞
Courrier électronique: isabelle.dufour@asp-public.fr 📧
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
M. Garzon Jorge
Téléphone: +33 555120358 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-49
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1. L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ;2. La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants3. L'Annexe financière à l'acte d'engagement :- la grille tarifaire du candidat (librement établie par celui-ci) appliqué à l'asp indiquant l'ensemble des prix de loyer par durée et catégorie de véhicules et indiquant également tous les coûts annexes à la location.4. L'Annexe au présent document de simulation des prix5. Un mémoire technique présentant les éléments suivants :- l'organisation commerciale mis en oeuvre par le candidat pour le suivi du marché ;- un document présentant l'outil de tarification-réservation en ligne si le candidat en dispose ;- un document présentant les modalités de restitution des véhicules ;- un document présentant les informations transmissibles par le candidat pour le suivi de la flotte si le candidat est en mesure de fournir des statistiques et la présentation d'un outil de gestion de suivi de la flotte mis à disposition de l'asp, si le candidat en dispose ;- la liste d'implantation des agences du candidat ainsi que la liste d'implantation des sites de l'asp (annexe 1 au Cctp) complétée par le candidat en fonction de ses propres sites ;- un document décrivant le parc mis à disposition et permettant de disposer des renseignements concernant les performances environnementales du parc (dégagement en Co2, consommation) ;- un document présentant la démarche développement durable de l'entreprise, en particulier les points concernant la protection de l'environnement si elle en dispose.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 009-011081 (2013-01-09)
Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190003
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-011081
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: Prix (70)
2. Critère no2: Qualité technique de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Europcar France
Adresse postale: Bâtiment l - pa Le Val Saint Quentin - 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins Le Bretonneux
Code postal: 78960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges Greffes du Tribunal
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges Greffes du Tribunal
Source: OJS 2013/S 111-190003 (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190003
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-011081
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce nº 178, BOAMP 9 B du 12.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: Prix (70)
2. Critère no2: Qualité technique de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Europcar France
Adresse postale: Bâtiment l - pa Le Val Saint Quentin - 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins Le Bretonneux
Code postal: 78960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges Greffes du Tribunal
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges Greffes du Tribunal
Source: OJS 2013/S 111-190003 (2013-06-07)
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