L'opération du prolongement de la ligne 4 à Bagneux a été allotie en plusieurs lots. Le présent avis de mise en concurence concerne le lot n°T2 travaux à ciel ouvert. La présente consultation, lancée en procédure négociée, a pour objet le tunnel cadre (de la limite entre souterrain et ciel ouvert à la fin du prolongement), la station Bagneux et ses entonnements (entonnements nord et sud, l'accès principal, l'accès secondaire, les locaux techniques et d'exploitation, la correspondance avec le nouveau Grand Paris), l'accès pompiers et ventilation Auboin , le centre de dépannage des trains (CDT) Meuniers (issues de secours, la baie d'aération, l'accès pompiers, l'accès du personnel), et le traitement des terrains et des carrières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Avis de marché (2013-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Quantité ou étendue:
Les travaux à réaliser sont:- Installations et emprises de chantier1209 m de tunnel cadre d'ouverture variable, en parois moulées et parois berlinoises, dont :- 1 station et ses entonnements en parois moulées (30 m de profondeur, épaisseur 60 à 80 cm), divisée en 4 tronçons :ST1, 70 ml, cadre d'ouverture 7,80 m à 18 m, en paroi moulée terrassement avec butonsST2, 130 ml, cadre d'ouverture 22 m + 15 m zone de locaux, en paroi moulée avec butons et tirantsST3, 68 ml, cadre d'ouverture 18 m à 15 m en paroi moulée, terrassement avec butonsST4, 53 ml, cadre d'ouverture 15 m à 11,50 m en paroi moulée, terrassement sous dalle- 1 tunnel cadre divisé en 8 tronçons :T1 : 112 ml, ouverture 7,80 m, en berlinoise pleine sectionT2 : 113 ml, ouverture 11,50 m, en berlinoise, demi-chaussée, demi-sectionT3 : 100 ml, ouverture 11,30 m, en berlinoise pleine sectionT4 : 203 ml, ouverture 11,30 m, en berlinoise pleine sectionT5 : 166 ml, ouverture 11,30 m et 12,30 m, en berlinoise pleine sectionT6 : 87,5 ml, ouverture variable de 12,30 m à 13,35 m, en berlinoise, demi-chaussée, demi-sectionT7 : 70 ml, ouverture 13,35 m en paroi moulée, demi-chaussée, pleine section sous platelageT8 : 50 ml, ouverture 13,35 m et 10,35 m en paroi moulée, demi-chaussée, pleine section sous platelage- 1 ouvrage de ventilation accès pompiers Auboin de 52 ml par 6 m de largeur, accolé au tunnel T5, avec puits de 6mx16mx11m de profondeur- 1 accès pompiers, 1 baie d'aération (5mx4mx20m de longueur + puits de 25 m² par 9 m de profondeur, et 2 issues de secours, au niveau des tunnels T7 et T8)- Traitement des terrains et des carrières sur l'ensemble du linéaire du present lot, avec un débord de 5 m de part et d'autre des ouvrages- Etudes d'exécution (géotechnique complexe)- Auscultationsle marché comportera une tranche conditionnelle composé des tronçons T2, T3, T4 et T6.
Les travaux à réaliser sont:- Installations et emprises de chantier1209 m de tunnel cadre d'ouverture variable, en parois moulées et parois berlinoises, dont :- 1 station et ses entonnements en parois moulées (30 m de profondeur, épaisseur 60 à 80 cm), divisée en 4 tronçons :ST1, 70 ml, cadre d'ouverture 7,80 m à 18 m, en paroi moulée terrassement avec butonsST2, 130 ml, cadre d'ouverture 22 m + 15 m zone de locaux, en paroi moulée avec butons et tirantsST3, 68 ml, cadre d'ouverture 18 m à 15 m en paroi moulée, terrassement avec butonsST4, 53 ml, cadre d'ouverture 15 m à 11,50 m en paroi moulée, terrassement sous dalle- 1 tunnel cadre divisé en 8 tronçons :T1 : 112 ml, ouverture 7,80 m, en berlinoise pleine sectionT2 : 113 ml, ouverture 11,50 m, en berlinoise, demi-chaussée, demi-sectionT3 : 100 ml, ouverture 11,30 m, en berlinoise pleine sectionT4 : 203 ml, ouverture 11,30 m, en berlinoise pleine sectionT5 : 166 ml, ouverture 11,30 m et 12,30 m, en berlinoise pleine sectionT6 : 87,5 ml, ouverture variable de 12,30 m à 13,35 m, en berlinoise, demi-chaussée, demi-sectionT7 : 70 ml, ouverture 13,35 m en paroi moulée, demi-chaussée, pleine section sous platelageT8 : 50 ml, ouverture 13,35 m et 10,35 m en paroi moulée, demi-chaussée, pleine section sous platelage- 1 ouvrage de ventilation accès pompiers Auboin de 52 ml par 6 m de largeur, accolé au tunnel T5, avec puits de 6mx16mx11m de profondeur- 1 accès pompiers, 1 baie d'aération (5mx4mx20m de longueur + puits de 25 m² par 9 m de profondeur, et 2 issues de secours, au niveau des tunnels T7 et T8)- Traitement des terrains et des carrières sur l'ensemble du linéaire du present lot, avec un débord de 5 m de part et d'autre des ouvrages- Etudes d'exécution (géotechnique complexe)- Auscultationsle marché comportera une tranche conditionnelle composé des tronçons T2, T3, T4 et T6.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: jean-philippe.da-costa@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158770350📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142852
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
CTA : E1
Les variantes doivent nécessairement être accompagnées d'une offre de base.
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat pourra faire sa réponse :
1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante 'RATP - Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) - Jean-Philippe DA COSTA - LAC VP32 40 bis, rue Roger Salengro 94724 Fontenay sous Bois cedex France' ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse ci-dessus (immeuble Periastre, 3ème étage gauche) à l'adresse ci dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 ou par courriel info@dematis.com.
2- soit par courrier ou dépôt :
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) 'RATP Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T2 - Travaux de génie civil à ciel ouvert' ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Lettre de consultation ' MOP13-0039 - RATP Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T2 - Travaux de génie civil à ciel ouvert'. Régie Autonome des Transports Parisiens - Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) - Jean-Philippe Da Costa - LAC VP32 40 bis, rue Roger Salengro 94724 Fontenay sous Bois cedex France ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (immeuble Périastre,
3ème étage gauche) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Les offres ne seront pas dématérialisées.
La durée du marché annoncée au II.3 s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
Les variantes doivent nécessairement être accompagnées d'une offre de base.
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat pourra faire sa réponse :
1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante 'RATP - Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) - Jean-Philippe DA COSTA - LAC VP32 40 bis, rue Roger Salengro 94724 Fontenay sous Bois cedex France' ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse ci-dessus (immeuble Periastre, 3ème étage gauche) à l'adresse ci dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 ou par courriel info@dematis.com.
2- soit par courrier ou dépôt :
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) 'RATP Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T2 - Travaux de génie civil à ciel ouvert' ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Lettre de consultation ' MOP13-0039 - RATP Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux - Lot T2 - Travaux de génie civil à ciel ouvert'. Régie Autonome des Transports Parisiens - Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) - Jean-Philippe Da Costa - LAC VP32 40 bis, rue Roger Salengro 94724 Fontenay sous Bois cedex France ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (immeuble Périastre,
3ème étage gauche) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Les offres ne seront pas dématérialisées.
La durée du marché annoncée au II.3 s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération du prolongement de la ligne 4 à Bagneux a été allotie en plusieurs lots.
Le présent avis de mise en concurence concerne le lot n°T2 travaux à ciel ouvert.
La présente consultation, lancée en procédure négociée, a pour objet le tunnel cadre (de la limite entre souterrain et ciel ouvert à la fin du prolongement), la station Bagneux et ses entonnements (entonnements nord et sud, l'accès principal, l'accès secondaire, les locaux techniques et d'exploitation, la correspondance avec le nouveau Grand Paris), l'accès pompiers et ventilation Auboin , le centre de dépannage des trains (CDT) Meuniers (issues de secours, la baie d'aération, l'accès pompiers, l'accès du personnel), et le traitement des terrains et des carrières.
La présente consultation, lancée en procédure négociée, a pour objet le tunnel cadre (de la limite entre souterrain et ciel ouvert à la fin du prolongement), la station Bagneux et ses entonnements (entonnements nord et sud, l'accès principal, l'accès secondaire, les locaux techniques et d'exploitation, la correspondance avec le nouveau Grand Paris), l'accès pompiers et ventilation Auboin , le centre de dépannage des trains (CDT) Meuniers (issues de secours, la baie d'aération, l'accès pompiers, l'accès du personnel), et le traitement des terrains et des carrières.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux à réaliser sont:
- Installations et emprises de chantier
1209 m de tunnel cadre d'ouverture variable, en parois moulées et parois berlinoises, dont :
- 1 station et ses entonnements en parois moulées (30 m de profondeur, épaisseur 60 à 80 cm), divisée en 4 tronçons :
ST1, 70 ml, cadre d'ouverture 7,80 m à 18 m, en paroi moulée terrassement avec butons
ST2, 130 ml, cadre d'ouverture 22 m + 15 m zone de locaux, en paroi moulée avec butons et tirants
ST3, 68 ml, cadre d'ouverture 18 m à 15 m en paroi moulée, terrassement avec butons
ST4, 53 ml, cadre d'ouverture 15 m à 11,50 m en paroi moulée, terrassement sous dalle
- 1 tunnel cadre divisé en 8 tronçons :
T1 : 112 ml, ouverture 7,80 m, en berlinoise pleine section
T2 : 113 ml, ouverture 11,50 m, en berlinoise, demi-chaussée, demi-section
T3 : 100 ml, ouverture 11,30 m, en berlinoise pleine section
T4 : 203 ml, ouverture 11,30 m, en berlinoise pleine section
T5 : 166 ml, ouverture 11,30 m et 12,30 m, en berlinoise pleine section
T6 : 87,5 ml, ouverture variable de 12,30 m à 13,35 m, en berlinoise, demi-chaussée, demi-section
T7 : 70 ml, ouverture 13,35 m en paroi moulée, demi-chaussée, pleine section sous platelage
T8 : 50 ml, ouverture 13,35 m et 10,35 m en paroi moulée, demi-chaussée, pleine section sous platelage
- 1 ouvrage de ventilation accès pompiers Auboin de 52 ml par 6 m de largeur, accolé au tunnel T5, avec puits de 6mx16mx11m de profondeur
- 1 accès pompiers, 1 baie d'aération (5mx4mx20m de longueur + puits de 25 m² par 9 m de profondeur, et 2 issues de secours, au niveau des tunnels T7 et T8)
- Traitement des terrains et des carrières sur l'ensemble du linéaire du present lot, avec un débord de 5 m de part et d'autre des ouvrages
- Etudes d'exécution (géotechnique complexe)
- Auscultations
le marché comportera une tranche conditionnelle composé des tronçons T2, T3, T4 et T6.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MOP 13-0040
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
Les certificats de qualifications professionnelles FNTP, Qualibat ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité minimale:
FNTP 346 : Voirie, routes, piste d'aéroports, chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux,
FNTP 712 : Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel, étanchéité d'ouvrage et cuvelage,
FNTP 713 : Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et déquipement industriel, sciage-forage,
FNTP 7232 : Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil, Ouvrages en fondations, amélioration et renforcement des terrains de fondation par injection et jet-grouting,
FNTP 7234 : Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil, Ouvrages en fondations, micropieux, clous, tirants d'ancrage et boulons d'ancrage
Qualibat 1213 : Puits et tranchées blindées (technicité supérieure),
Qualibat 2213 : Béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure),
Qualibat 2413 : Constructions et structures métalliques (technicité courante),
OPQIBI 1002 : Etude de projet complexes en géotechniques
OPQIBI 1003 : Etude en géologie
OPQIBI 1005 : Etude en hydrogéologie
OPQIBI 1102 : Etude en terrassements complexes
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Il est demandé aux candidats de limiter le contenu de leur dossier aux seuls documents mentionnés ci-avant.
- Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Le marché est traité à prix révisables, et les acomptes seront mensuels.
Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est par ailleurs également précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux au sein du lot pour lequel elle serait titulaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Jean-Philippe Da Costa
Adresse Internet: www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 40bis rue Roger Salengro, LAC VP32
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94724
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 33144594400📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 33144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, Département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 33158772001📞
Fax: +33 33158772123 📠
Source: OJS 2013/S 084-142852 (2013-04-26)
Informations complémentaires (2013-09-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328624
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142852
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2013/S 190-328624 (2013-09-26)