moe Raccordement du SIRH à l'onp

Meddtl

La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'oeuvre pour des études détaillées et la réalisation de la version du système d'information des ressources humaines (Sirh) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (Metl) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde), conforme au noyau interministériel de gestion des ressources humaines de la fonction publique d'état (Rh-Fpe), sous HR Access Suite 7, destinée au raccordement au système d'information paye de l'opérateur national de paye (Onp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steria

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:

Le marché, qui s'exécutera au moyen de bons de commande, sera conclu pour trois ans fermes à compter du jour de démarrage des prestations, spécifié au titulaire au moyen d'un ordre de service, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 6 millions EUR HT6 000 000

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165591
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.018-13 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent également consulter dans les locaux de l'administration, à La Défense dans le département des Hauts-De-Seine, des documents complémentaires, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Réponse obligatoire par transmission électronique, au moyen de la place exclusivement, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne no 2004/18/ce du 31.3.2004, qui constitue un marché à bons de commande selon la définition de l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ce marché sera conclu pour trois ans fermes à compter du jour de démarrage des prestations, spécifié au titulaire au moyen d'un ordre de service, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 6 millions d'euros hors taxes. La notification est envisagée, à titre purement indicatif, pour septembre 2013.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.018-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, à savoir un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait Kbis par exemple) et, le cas échéant, lorsque la personne ayant signé électroniquement la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant, pour les trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes spécifique à l'activité de conseil et de développement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global: 20 millions EUR en moyenne sur les trois derniers exercices. Chiffre d'affaires de l'activité conseil et développement: 10 millions EUR en moyenne sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant, à la date de la candidature, l'effectif total du candidat et l'effectif affecté à l'activité de conseil et de développement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif total à la date de dépôt de la candidature: 150 personnes. Effectif affecté à l'activité de conseil et de développement à la date de dépôt de la candidature: 100 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Délai de garantie fixé à 12 mois. Retenue de garantie de 5 % prélevée par fractions sur chacun des versements (avance exceptée) dû au titre de certaines prestations définies dans le CCAP. Remboursement, au plus tard, trente jours après l'expiration du délai de garantie ou, en cas de réserves, après la levée de ces réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euros et financé sur le budget de l'état. Prix définitifs (article 18-i du code des marchés publics), forfaitaires et révisables annuellement. Droit à avance fixé, pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5% d'une somme calculée suivant l'article 87-ii-3° du code des marchés publics. Paiements ayant valeur de règlements partiels définitifs. Versement d'acomptes trimestriels (ou mensuels, à la demande titulaire, s'il est une petite ou une moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code des marchés publics). Délai global de paiement à 30 jours. Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au choix de l'attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=108311&orgacronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=108311&orgacronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.018-13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165591 (2013-05-17)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'égalité des territoires et du logement, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021401
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165591
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La consultation visait à conclure un accord-cadre, au sens de la directive européenne nº 2004/18/CE du 31.3.2004, qui constitue un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ce marché est conclu pour 3 ans fermes, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 6 millions d'euros hors taxes. Annonce nº 482, BOAMP 97 B du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthode, l'équipe et le niveau d'engagement du candidat (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Stéria
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 014-021401 (2014-01-16)

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