Moe pour les travaux de réutilisation de l'ancien centre de rétention du Mesnil-Amelot
SGAP de Versailles
Travaux de réutilisation de l'ancien centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot (77) pour le relogement de services de la police aux Frontières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 230 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles
Contact
Téléphone: +33 139661776 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102489
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 005-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Perichet, 77990 Le Mesnil Amelot FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du coût des prestations (50)
2. Note méthodologique de 5 pages maximum présentant les méthodes de travail et de gestion de projet qui seront mises en oeuvre pour l'opération. Cette note pourra être appuyée d'exemples de plans de masse au format A4 traduisant une première réflexion générique sur la faisabilité de l'opération. Il est précisé que ces plans n'ont aucun niveau de rendu minimal, ne tiennent pas lieu d'esquisse et ne seront pas contractuels. Ils ne donneront pas lieu au versement d'une prime. Ils doivent uniquement permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier le mode de raisonnement du maître d'oeuvre appliqué à l'opération. Un exemple illustré d'une opération similaire réalisée par le maître d'oeuvre sera accepté à la place s'il est accompagné d'une explication des adaptations de ses méthodes au projet. (25)
3. Délais sur lesquels s'engage le maître d'oeuvre pour les différentes missions normalisées (obligatoirement inférieurs ou égaux aux délais proposés par le maître d'ouvrage) (10)
4. Moyens humains et techniques employés pour assurer spécifiquement la conception et le suivi de la réalisation du projet. (10)
5. Adéquation des taux de rémunération des éléments normalisés avec la proposition du maître d'ouvrage. (5)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17780155200015
Contact
Point de contact: Bureau de l'achat public SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis BP 10183
Point de contact: M. Bernard Adrien
Téléphone: +33 139662425 📞
Courrier électronique: adrien.bernard@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 139662064 📠
Adresse postale: 24 rue Saint Louis BP10183
Point de contact: Mme Lestir Brigitte
Courrier électronique: brigitte.lestir@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101753&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: SGAP ce Versailles
Courrier électronique: brigitte.lestir@inteieur.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101753&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 005-2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 061-102489 (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Ce marché fait l'objet des phases suivantes: Phase 1: (DIA) étude de diagnostic:– elles doivent permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération. Elles ont pour objet d'établir un état des lieux ; de fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ; et de permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.Phase 2: (APS/APD):– études d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.Phase 3: (PRO) – études de projet Phase 4: (ACT): – assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux Phase 5: Travaux:– (Visa) : Le maître d'oeuvre s'assure que les études d'exécution réalisées par les entreprises respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa. Il réalise aussi les études de synthèse qui ont pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations– (Det) Direction de l'exécution des travaux- (Opc) Mission complémentaire d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier.Phase 6: – (Aor): Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.230 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles
Contact
Téléphone: +33 139661776 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102489
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux sociétés sélectionnées par courrier au SGAP - DAGF- bureau de l'achat Public -BP 10183 - 78001 Versailles Cedex FRANCE ou télécopie au +33 139662442.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réutilisation de l'ancien centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot (77) pour le relogement de services de la police aux Frontières.
Quantité ou étendue:
Ce marché fait l'objet des phases suivantes:
Phase 1: (DIA) étude de diagnostic:
– elles doivent permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération. Elles ont pour objet d'établir un état des lieux ; de fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ; et de permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.
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Phase 2: (APS/APD):
– études d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.
Phase 3: (PRO)
– études de projet
Phase 4: (ACT):
– assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux
Phase 5: Travaux:
– (Visa) : Le maître d'oeuvre s'assure que les études d'exécution réalisées par les entreprises respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa. Il réalise aussi les études de synthèse qui ont pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations
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– (Det) Direction de l'exécution des travaux- (Opc) Mission complémentaire d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier.
Phase 6: – (Aor): Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Numéro de référence: 005-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Perichet, 77990 Le Mesnil Amelot FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.
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Les qualifications demandées sont les suivantes - pour l'architecte programmiste:
– un diplôme d'architecte DPLG; avec attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;
– pour l'économiste de la construction:
– une qualification OPQTECC 2.1 (Missions économiques en maîtrise d'oeuvre) ou équivalent ou des attestations récentes de bonne exécution signée par le maître d'ouvrage ou de maître d'oeuvre pour des opérations similaires en coût et en complexité.
– pour le bureau d'étude ou consultant de haute qualité environnementale:
– qualification de bureau d'études techniques généraliste OPQIBI rubrique12 (second oeuvre courant), 13 (ingénierie de fluides et d'installations courantes) et 14 (ingénierie en électricité courante) ou équivalent ou attestations récentes de bonne exécution signées par le maitre d'ouvrage pour des opérations similaires en coût et en complexité
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– pour l'opc:
– qualification en Organisation - pilotage - coordination (Opc) de chantier de type OPQTECC 2.2.1 (Opc) ou OPQIBI 0301 (OPC d'exécution courant) ou équivalent ou attestations récentes de bonne exécution signées par le maitre d'ouvrage pour des opérations similaires en coût et en complexité.Il est cependant de l'intérêt de chaque candidat de transmettre un maximum d'éléments pertinents permettant de juger au mieux ses capacités.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des acomptes et du solde doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître de l'ouvrage au service de la politique immobilière, 24 rue Saint Louis, BP 10183, 78001 Versailles Cedex FRANCE. Les modalités de calcul du délai global de paiement et des intérêts moratoires qui s'appliquent au présent marché sont celles prévues par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont:
– 40 %: l'expérience professionnelle du groupement
– 30 %: les compétences professionnelles du groupement
– 20 %: la capacité financière du groupement
– 10 % : les moyens matériels et humains du groupement
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du coût des prestations (50)
2. Note méthodologique de 5 pages maximum présentant les méthodes de travail et de gestion de projet qui seront mises en oeuvre pour l'opération. Cette note pourra être appuyée d'exemples de plans de masse au format A4 traduisant une première réflexion générique sur la faisabilité de l'opération. Il est précisé que ces plans n'ont aucun niveau de rendu minimal, ne tiennent pas lieu d'esquisse et ne seront pas contractuels. Ils ne donneront pas lieu au versement d'une prime. Ils doivent uniquement permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier le mode de raisonnement du maître d'oeuvre appliqué à l'opération. Un exemple illustré d'une opération similaire réalisée par le maître d'oeuvre sera accepté à la place s'il est accompagné d'une explication des adaptations de ses méthodes au projet. (25)
3. Délais sur lesquels s'engage le maître d'oeuvre pour les différentes missions normalisées (obligatoirement inférieurs ou égaux aux délais proposés par le maître d'ouvrage) (10)
4. Moyens humains et techniques employés pour assurer spécifiquement la conception et le suivi de la réalisation du projet. (10)
5. Adéquation des taux de rémunération des éléments normalisés avec la proposition du maître d'ouvrage. (5)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17780155200015
Contact
Point de contact: Bureau de l'achat public SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis BP 10183
Point de contact: M. Bernard Adrien
Téléphone: +33 139662425 📞
Courrier électronique: adrien.bernard@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 139662064 📠
Adresse postale: 24 rue Saint Louis BP10183
Point de contact: Mme Lestir Brigitte
Courrier électronique: brigitte.lestir@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101753&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: SGAP ce Versailles
Courrier électronique: brigitte.lestir@inteieur.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101753&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 005-2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux sociétés sélectionnées par courrier au SGAP - DAGF- bureau de l'achat Public -BP 10183 - 78001 Versailles Cedex FRANCE ou télécopie au +33 139662442.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suiv. Du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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