Modification d'un centre de tri des déchets recyclables - ajout d'un décartonneur
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Réalisation de travaux d'optimisation du centre de tri de la collecte sélective du Pays Voironnais. Ces modifications ont pour objectif de réguler le flux d'emballages sur la table de tri et limiter la manutention liée à l'enlèvement des cartons volumineux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • RMIS
- • Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-13 | Avis de marché |
| 2014-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Prévention, traitement des déchets, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: christian.guillemin@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476550266 📞
Fax: +33 476550901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311643
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d'optimisation du centre de tri de la collecte sélective du Pays Voironnais. Ces modifications ont pour objectif de réguler le flux...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 130060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de La Buisse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile générale et responsabilité décennale générale,”
Afficher plus
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail,”
“— moyens humains mobilisés pour la présente prestation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Guillemin
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique, 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Vidal-Alaiz
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: marie.vidal-alaiz@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: Prévention, traitement des déchets, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Laura Ruggiero
Courrier électronique: laura.ruggiero@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 130060
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 181-311643 (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Prévention, traitement des déchets, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: christian.guillemin@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476550266 📞
Fax: +33 476550901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311643
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d'optimisation du centre de tri de la collecte sélective du Pays Voironnais. Ces modifications ont pour objectif de réguler le flux...”
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 130060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de La Buisse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile générale et responsabilité décennale générale,”
Afficher plus (1)
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Afficher plus (3)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail,”
“— moyens humains mobilisés pour la présente prestation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Guillemin
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique, 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Vidal-Alaiz
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: marie.vidal-alaiz@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: Prévention, traitement des déchets, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Laura Ruggiero
Courrier électronique: laura.ruggiero@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 130060
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-008889
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311643
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de La Buisse”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Rmis
Adresse postale: ZA du Perrier
Commune postale: Veyrins-Thuellin
Code postal: 38630
Courrier électronique: raphael.faure@rmis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 008-008889 (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-008889
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311643
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de La Buisse”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Rmis
Adresse postale: ZA du Perrier
Commune postale: Veyrins-Thuellin
Code postal: 38630
Courrier électronique: raphael.faure@rmis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)