Modernisation et rénovation du bâtiment voyageurs, gare de Val-de-Reuil (27)

SNCF - CAI Nord Manche

Modernisation et rénovation du bâtiment voyageurs, gare de Val-de-Reuil:
— les installations de chantier,
— travaux préparatoires,
— travaux de désamiantage,
— travaux de démolitions,
— travaux de gros oeuvre * bâtiment *,
— travaux de second oeuvre * bâtiment *,
— travaux d'équipement,
— travaux de finitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• SNCF - CAI Nord Manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares de chemin de fer
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Le bâtiment actuel a une surface de 1800m* sur 3 niveaux (dont 700m* de surface voyageurs).Tranche ferme travaux de:— désamiantage,— déconstruction,— fondations-gros oeuvre-maçonnerie,— charpente métallique,— couverture-étanchéité,— façades et menuiseries extérieures,— plâtrerie,— menuiseries bois,— métallerie,— revêtements de sols durs,— peinture-sols souples,— CFO-SSI,— CVC,— plomberie,— CFA-sonorisation.Tranche optionnelle travaux de:— désamiantage-guichet/coffre,— végétalisation,— plâtrerie-guichet/coffre,— menuiseries bois,— peinture-sols souple,— cfo-ssi-guichet/coffre,— cvc-guichet/coffre,— plomberie-local relevage,— gros oeuvre-local relevage,— cfa-sonorisation-billetterie et provisoire,— bungalow provisoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: dominique.koralewski@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135611 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271269
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicablesauxmarchés de travaux passés par RFF et/ou la SNCF, édition du 24 octobre 2001 [dénommé ci-après leCCCG Travaux) (GF-1125)], version no 2 du 24 novembre 2008, disponible sur le site http://www.sncf.com – fournisseurs – rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à:

supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicablesauxmarchés de travaux passés par RFF et/ou la SNCF, édition du 24 octobre 2001 [dénommé ci-après leCCCG Travaux) (GF-1125)], version no 2 du 24 novembre 2008, disponible sur le site http://www.sncf.com – fournisseurs – rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modernisation et rénovation du bâtiment voyageurs, gare de Val-de-Reuil:

— les installations de chantier,

— travaux préparatoires,

— travaux de désamiantage,

— travaux de démolitions,

— travaux de gros oeuvre * bâtiment *,

— travaux de second oeuvre * bâtiment *,

— travaux d'équipement,

— travaux de finitions.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Le bâtiment actuel a une surface de 1800m* sur 3 niveaux (dont 700m* de surface voyageurs).

Tranche ferme travaux de:

— désamiantage,

— déconstruction,

— fondations-gros oeuvre-maçonnerie,

— charpente métallique,

— couverture-étanchéité,

— façades et menuiseries extérieures,

— plâtrerie,

— menuiseries bois,

— métallerie,

— revêtements de sols durs,

— peinture-sols souples,

— CFO-SSI,

— CVC,

— plomberie,

— CFA-sonorisation.

Tranche optionnelle travaux de:

— désamiantage-guichet/coffre,

— végétalisation,

— plâtrerie-guichet/coffre,

— peinture-sols souple,

— cfo-ssi-guichet/coffre,

— cvc-guichet/coffre,

— plomberie-local relevage,

— gros oeuvre-local relevage,

— cfa-sonorisation-billetterie et provisoire,

— bungalow provisoire.

Durée de l'accord: 555 jours
Numéro de référence: 10558 / 8014523828
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour réaliser ces travaux, le candidat se présentant seul ou dans le cas d'un groupement, le mandataire dudit groupement doit fournir les documents suivants:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— la qualification amiante sera exigée pour l'exécution des travaux, les entreprises devront posséder la ou les qualifications QUALIBAT 1513 (amiante) ou 1512 avec agrément accordé par l'Inspection du travail (agrément valable 1 an) ou QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante (nouveau dispositif de certification) ou co-traiter ou sous traiter cette activité. Le candidat ou le co-traitant devra fournir les certificats d'identification professionnelle précités , dans le cas d'une sous-traitance, le nom du sous-traitant et la fourniture des certificats d'identification professionnelle précités. À défaut il devra les fournir dans son offre lors de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF (70%) et du Conseil régional de Haute-Normandie (30%).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Nord Manche
Dominique Koralewski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 155-271269 (2013-08-07)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord-Est Normandie
Contact
Courrier électronique: david.loisel@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175532
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-271269
Numéro JO-S: 100

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Val-de-Reuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Loisel
Source: OJS 2014/S 100-175532 (2014-05-20)

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