Modernisation des infrastructures réseaux et télcoms des collèges départementaux

Conseil général du Gard

Marché fractionné à bons de commande. Le Conseil général souhaite moderniser les infrastructures informatiques et télécoms des collèges départementaux, et constituer un dispositif de supervision et d'exploitation de dimension départementale appliqué à ces infrastructures. Cette modernisation porte principalement :
— sur les réseaux de câblage Voix Données et Images- sur les équipements de réseaux Niveaux 2 et 3,
— sur les installations de téléphonie,
— sur la maintenance courante des installations constituées.
Sur la base de ces installations modernisées, le Département souhaite pouvoir disposer de services d'assistance à l'exploitation.Le nombre de candidatures retenues est limité à 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câblage de réseau
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande alloti ainsi qu'il suit : Lot 1: Câblage très haut débit - minimum sur 2 ans : 300 000 EUR HT/Maximum sur 2 ans : 750 000 EUR HT. Lot 2: Systèmes réseaux et TOIP- minimum sur 2 ans : 300 000 EUR HT/Maximum sur 2 ans : 750 000 EUR HT. Lot 3 : Assistance à l'exploitation - minimum sur 2 ans : 35 000 EUR HT/ Maximum sur 2 ans : 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câblage de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114794
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'information sur la transmission par voie électronique de la candidature ainsi que les Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles sur le site www.gard.fr, sélectionner l'affaire concernée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Durée du marché ou délai d'exécution : Durée : 24 mois, tous lots confondus, à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur les réseaux de câblage Voix Données et Images- sur les équipements de réseaux Niveaux 2 et 3,

— sur les installations de téléphonie,

— sur la maintenance courante des installations constituées.

Sur la base de ces installations modernisées, le Département souhaite pouvoir disposer de services d'assistance à l'exploitation.Le nombre de candidatures retenues est limité à 5.

Numéro du lot: 1
Brève description: Câblage très haut débit.
Numéro du lot: 2
Brève description: Systèmes réseaux et TOIP.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance à l'exploitation.
Description des options: Le marché pourra être reconduit pour une période de 24 mois.
Numéro de référence: 13DATH1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats :Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics), situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces exigées pour la sélection de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc1):

a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du code du travail,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— liste des références de complexité équivalente réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'organisation du candidat pour la réalisation de ses misions,

— description de l'organisation en matière de maintenance et de supervision.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

— habilitations/certifications apportée(s) par des constructeurs et fournisseurs,

— certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires, révisables annuellement. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. La répartition entre les membres d'un groupement s'entend par prestation et non par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse technique renseigné par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Adresse pour renseignements d'ordre administratif : Conseil général du Gard – direction de la commande publique – Hôtel du Département – 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9 – auprès de Sandra Mouret – télécopie : +33 466763645 – mail : dcp-personnepublique@gard.fr – URL : www.gard.fr
Adresse postale: Conseil général du Gard – direction de l'aménagement du territoire et de l'habitat, Pôle de gestion – 3 rue Guillemette
Point de contact: Adresse pour renseignements d'ordre technique
Mme Paloc Delphine
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763670 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton (Horaires retraits: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00)
Point de contact: Direction de la commande publique
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DATH1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, Téléphone : +33 466273700 et Télécopie : +33 466362786, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Adresse postale: Conseil général du Gard, Direction de la commande publique, service prestations commande publique – Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Fax: +33 466763645 📠
Source: OJS 2013/S 069-114794 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – 3 rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082337
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114794
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 7.1.2014 Modalités de consultation du marché :après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Annonce nº 228, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Aucune candidature n'a été retenue. Le lot a été déclaré infructueux et relancé en appel d'offres ouvert
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Ineo Com Sud
Adresse postale: ZAE Font de la banquière immeuble Le Météor
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970

3️⃣
Nom: France telecom
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes,
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09, Téléphone : +33 466273700 et Télécopie : +33 466362786 .E-Mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. -Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : +33 466763645. E-Mail : E-Mail : dcp-personnepublique@gard.fr
Source: OJS 2014/S 049-082337 (2014-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

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