Modernisation de l'usine de valorisation des ordures Ménagères de l'agglomération de Béziers Méditerranée

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Modernisation de l'usine de valorisation des ordures Ménagères de l'agglomération de Béziers Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bioreva

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-04-25	Informations complémentaires
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de compostage
Quantité ou étendue:

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative suivante : Réparation et reconditionnement du BRS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114440
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants (16 mois). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative suivante : Réparation et reconditionnement du BRS. Une visite obligatoire du site est demandée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Les visites sont prévues les : jeudi 11 avril à 9:00, jeudi 18 avril à 9:00, mardi 30 avril à 9:00, lundi 13 mai à 9:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modernisation de l'usine de valorisation des ordures Ménagères de l'agglomération de Béziers Méditerranée.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Numéro de référence: 2013006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UVOM- ZAC de Mercorent - route de Bédarieux, 34536 Béziers, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si la personne indiquée au K-Bis est différente du signataire

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013006
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants (16 mois).

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative suivante : Réparation et reconditionnement du BRS.

Une visite obligatoire du site est demandée au candidat préalablement à la remise de sa proposition.

Les visites sont prévues les :

jeudi 11 avril à 9:00,

jeudi 18 avril à 9:00,

mardi 30 avril à 9:00,

lundi 13 mai à 9:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114440 (2013-04-04)

Informations complémentaires (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140448
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114440
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140448 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 845 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 bd de Verdun, CS 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-292575
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est de 11 mois. Le montant global et forfaitaire du marché est de 4 845 180 EUR HT. Le marché a été signé le 16.8.2013. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant service des marchés publics – téléphone +33 499413465. Annonce nº 207, BOAMP 69 A du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UVOM – ZAC de Mercorent – route de Bédarieux, 34536 Béziers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Bioreva
Adresse postale: 241 chemin Pied Marin 1
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: php@bioreva.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2013/S 169-292575 (2013-08-29)

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