Modernisation de l'unité de Production biogaz de Seine Aval

Informations complémentaires

Vi.3) autres informations (le cas échéant)

Complément à la rubrique Ii.1.5 :

Le projet s'inscrit dans la refonte du site Seine Aval et concerne la modernisation de la digestion et la production de biogaz de Seine Aval qui est composée de :

- système d'alimentation des boues ;

-parc de 26 digesteurs totalisant 200 000 m3 ;

-stockage du gaz basse pression dans 6 gazomètres métalliques ;

-compression moyenne pression ;

-stockage moyenne pression dans 2 sphères ;

-5 torchères ;

-distribution aux consommateurs (chaudières, turbines à gaz) ;

Elle produit environ 400 Gwh par an

Il doit répondre à plusieurs enjeux :

- un enjeu de conformité réglementaire et de sécurité industrielle (arrêté d'exploitation, demande DRIEE, retour d'expérience accidentologie...) ;

-un enjeu de modernisation par rapport à des ouvrages vieillissants ;

1.ach II : 60 ans

2.ach III : 40 ans

3.ach IV : 35 ans

4.ach S : 30 ans

- un enjeu de performance énergétique : rendre l'up biogaz moins consommatrice pour son fonctionnement propre, optimisation de la production biogaz ;

-un enjeu d'exploitation : les équipements actuels n'offrent pas toutes les fonctionnalités nécessaires pour une exploitation fiable et non contrainte ;

-un enjeu sur l'évolution des boues : au gré des mises en service des ouvrages objets de la refonte de SAV, la nature des boues va évoluer et se différencier. Il convient de rajouter une flexibilité sur les ouvrages de digestion ;

-un enjeu de maintenabilité des équipements et des ouvrages, c'est à dire la capacité à entretenir les ouvrages dans des conditions optimales de sécurité, d'ergonomie et de continuité de service ;

-un enjeu de sécurité pour le personnel, avec la prise en compte d'espaces de travail sécurisés, intégrant les prescriptions d'ergonomie adaptées aux opérations d'exploitation et de maintenance ;

Complément à la rubrique Iii.2.1 :

Il est exigé des candidats des renseignements et documents permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à les engager.

Les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires DC 1 et Dc2 mis à disposition sur le site www.minefi.gouv.fr , qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

En cas de groupement, soit l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement, soit les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de candidature et l'offre ou l'offre seule.

L'Habilitation du mandataire du groupement se fait soit par la signature du formulaire administratif DC 1, soit par la signature d'un document spécifique d'habilitation. Les documents d'habilitation (formulaire DC 1 ou document spécifique d'habilitation) seront signés par l'ensemble des membres du groupement et devront habiliter le mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement pour signer l'offre seule ou la candidature et l'offre. Les conditions d'habilitation du mandataire d'un groupement sont précisées dans la notice explicative du formulaire administratif DC 1.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat :

A- ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2e alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2e alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1e et 2e alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8251-1, L1221-1, L1221-3,L8241-1 et L8241-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

C- n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat membre de l'union Européenne.

D- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;

E- n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article l 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;

F- n'est pas admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G- a au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H- est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur conformément au l'article 46- iii du code des marchés publics.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics ou le cas échéant au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales.

En cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Complément à la rubrique Iv.2.1

I ) Sous critères de la valeur technique de l'offre :

-Optimisation globale (rendement digestion,

Production et distribution biogaz ) 10 %

- optimisation énergétique 7 % ;

-sûreté de fonctionnement 7 % ;

-sécurité industrielle (maîtrise des risques) 7 % ;

-continuité de service en phase travaux 5 % ;

-développement durable (Protection de l'environnement, 5 % ;

Clauses d'insertion sociales

- ergonomie et conditions d'exploitation, maintenabilité 5% ;

-gestion de projet 4 % ;

-lisibilité du coût global 4 % ;

-insertion architecturale des installations 1% ;

Ii) Coût global

Le coût global sera évalué de la façon suivante :

-Valeur du coût global (45%)

Le coût global est défini de la façon suivante :

= (Coût de la part Gc/60) + (Coût des équipements/15) + (Coût automatisme-électricité/10) + Coût des études +

+ Coût d'exploitation durant 1 an - coût économisé par l'énergie autoproduite disponible pour les autres Up-

- exemple : réduction de la consommation interne en biogaz qui devient disponible pour les turbines à gaz

Complément à la rubrique Iv.3.3:

La procédure étant restreinte, les candidats déposent uniquement une candidature ; la remise d'une offre pourra être réalisée ultérieurement, selon les conditions prévues dans le présent avis d'appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation.

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur candidature sous pli fermé :

- l'enveloppe devra porter la mention :

Candidature pour le marché de conception réalisation pour la modernisation de l'unité de Production Biogaz à SAV - affaire 13s0064" - ne pas ouvrir.

Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Siaap Service Juridique et Procédure Achats, bureau 408, 2, rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12

De 9h à 12h et de 14 à 16h30 ou, si elles sont envoyées par la poste ou coursier, devront l'être aux mêmes horaires, à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante :

Http://www.siaap.fr

Conditions requises pour toute transmission électronique :

Tout document contenu soit dans un pli transmis par voie électronique (offre originelle) soit dans un pli transmis sur support physique électronique (copie de sauvegarde), doit être signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment son identification.

Les candidats doivent utiliser un certificat de signature appartenant :

- a l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ; ou ;

-a l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ; ou ;

-a l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé ;

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent se procurer un certificat électronique par leurs propres moyens. A titre indicatif, une liste de prestataires de services de certification électronique est disponible sur le site du MINEFE (site http://www.minefe.gouv.fr).

Les règles concernant ce certificat de signature électronique sont détaillées dans le Guide pratique " Dématérialisation des marchés publics " publié par le MINEFE (site http://www.minefe.gouv.fr).

Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou garantir un niveau de sécurité équivalent au moins au niveau 2 du RGS.

L'Ensemble des informations relatives au RGS est disponible sur le site web suivant :

Http://www.references.modernisation.gouv.fr/

Pour apposer sa signature, le candidat utilise l'outil de signature de son choix. La signature devra être au format Xades, Cades, Pades ou SIG.

Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- la procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

-l'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur ;

Si le candidat utilise le dispositif de signature proposé par la plateforme de dématérialisation du SIAAP (format de signature .Sig), il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance (produits émanant de prestataires de prestataires français, européens ou de pays-tiers) : le candidat doit transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat, et ceux nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. Cela peut être l'adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, une preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification.

Les certificats Pris-V1 répondant à la norme X509-V3 catégorie 2 ou 3 sont toujours valables jusqu'aux consultations se terminant avant le 19 mai 2013. Les organismes habilités à les délivrer sont listés sur le site web suivant : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que :

- la délivrance d'un certificat de signature électronique qu'il soit RGS, équivalent RGS ou Pris-V1 par un organisme habilité à en délivrer peut prendre de quelques jours à quelques semaines ;

-un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip ;

-une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique ;

Utilisation de la plateforme de dématérialisation:

La plateforme du SIAAP met à disposition des candidats, dans sa rubrique " Aide " (en haut à gauche de la page d'accueil), un guide complet détaillant notamment les modalités de remise d'un pli électronique.

IMPORTANT :

Respect des pré requis

Pour utiliser de manière optimum les différentes fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation de SIAAP, notamment pour remettre un pli, le poste de travail doit respecter des pré requis techniques. Ceux-Ci sont détaillés à la page 7 du guide.

Durée d'acheminement

L'Attention des entreprises est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques. En disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour déposer un fichier de 1 Mo.

Comme c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée, les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de mansuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement. Il est vivement conseillé de commencer un dépôt de pli électronique au minimum 2 heures avant l'heure limite de dépôt des plis.

Pour remettre un pli électronique sur la plateforme, il convient de suivre la procédure suivante :

Dans un premier temps, après s'être identifié avec son identifiant (nom de connexion) et son mot de passe, le candidat choisit la consultation pour laquelle il souhaite déposer un pli dans la liste qui lui est présentée.

Ensuite, une fois le détail de la consultation affiché, il clique sur le bouton " dépôt des plis " qui se trouve sur la partie gauche de l'écran.

Attention : au préalable, le poste de travail qui doit servir à la remise du pli doit posséder le programme " Plug-In Java " .

Si ce n'est pas le cas, ce programme peut être téléchargé gratuitement à partir de la page d'accueil de la plateforme de dématérialisation du SIAAP (voir page 37 du guide utilisateur).

Si le soumissionnaire n'utilise pas le dispositif de signature de la plateforme du SIAAP, il doit tout de même suivre les étapes 1) et 2),décrites ci-dessous, pour constituer son pli.

Pour constituer son pli contenant sa candidature et son offre, les étapes à suivre sont :

1) Une fois sur la page de dépôt des plis, le candidat choisit le type de documents à constituer (documents de la candidature avant les documents de l'offre) en cliquant sur l'icône " ajouter vos documents " ; une boîte de navigation s'affiche et permet au candidat de rechercher le document à insérer à partir de son poste de travail.

2) Le candidat sélectionne le document souhaité pour l'intégrer dans la liste des documents (la sélection de plusieurs documents en même temps est possible en maintenant appuyée la touche CTRL du clavier).

Les manipulations décrites à l'étape 2 sont à répéter autant de fois qu'il y a de documents à insérer pour la candidature et pour l'offre.

Utilisation du dispositif de signature de la plateforme

Si le candidat choisi d'utiliser le dispositif de signature proposé par la plateforme du SIAAP (format de signature .Sig) pour signer électroniquement son document, il clique sur l'icône " Signer " à côté de celui-ci, il sélectionne ensuite le certificat électronique dans la boîte de dialogue qui apparaît, puis confirme la signature en cliquant sur le bouton " signer " . Le nom du certificat apparaît dans la liste des signataires.

Les manipulations décrites au paragraphe précédent sont à répéter autant de fois qu'il y a de documents à signer pour la candidature et pour l'offre.

Une fois l'ensemble des documents insérés, le candidat clique sur le bouton " envoyer votre pli " pour déposer son pli électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Lorsque le pli est déposé, le candidat aura un message " enveloppe envoyée avec succès " et recevra également un courriel de confirmation de son dépôt dans la boîte de messagerie désignée lors de son inscription.

Sur la plateforme de dématérialisation :

- toute transmission électronique fait l'objet d'un accusé de réception électronique ;

-toute transmission électronique est horodatée selon le fuseau horaire de paris (gmt + 01h00) ;

En application des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation, les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sous forme de CD Rom ou sous format papier. Celle-Ci ne sera ouverte et enregistrée que si une transmission électronique a bien été effectuée et dans l'hypothèse où soit un programme informatique malveillant est détecté dans le pli électronique, soit le pli a été transmis par voie électronique hors délai ou n'a pu être ouvert, sous réserve que la copie de sauvegarde soit bien parvenue dans les délais.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

Les candidats sélectionnés par le jury remettront ensuite leur offre selon les mêmes conditions décrites ci-dessus pour le dossier de candidature.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique retenue en offre papier ce qui donnera lieu à une signature manuscrite du marché par les parties. Les pièces qui seront l'objet de cette re-matérialisation sont celles qui auront été confectionnées ou remplies par le candidat pour la remise sur la plateforme de dématérialisation. La date de signature sera celle du dépôt de l'offre sur la plateforme.

Les pièces rédigées par le pouvoir adjudicateur qui ne donnent lieu qu'à acceptation pure et simple de la part du candidat ne seront pas soumises à la signature des deux parties lors de cette phase de " rematérialisation ".

Précisions à la rubrique IV 3.5

La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas arrêtée. Néanmoins, la date envisagée se situe fin janvier 2014.

Complément à la rubrique Iv.3.8

L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. En complément de la rubrique Iv-3-8, il est précisé que les séances de jury ne sont pas publiques. Le jury dresse un procès verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à réaliser les prestations, auxquels seront remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation.

Audition des candidats sélectionnés et questions

Après ouverture des plis, examen et classement des offres reçues par le Jury, chacun des concurrents sera entendu individuellement par le Jury afin de présenter son offre, dans des conditions de stricte égalité. A la suite de l'audition, il pourra être demandé aux concurrents des clarifications ou des précisions concernant leurs offres.

Prime aux candidats sélectionnés

Au titre de l'indemnisation des études produites lors de la remise des offres, une prime de 250 000 Euros (T.T.C.) Sera attribuée aux candidats dont le jury aura estimé que l'offre remise avant audition est complète et répond aux prescriptions du dossier de consultation

Conformément à l'article 69 du Code des marchés publics, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue

Visites

Une visite obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. Les conditions d'organisation de cette visite seront précisées dans le Règlement de Consultation envoyé à chaque candidat retenu

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.