Mobiliers scolaires

Commune des Mureaux

La présente consultation a pour objet l'acquisition, le montage et la mise en place des mobiliers scolaires pour les écoles primaires et maternelles de la ville des Mureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2013-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393156
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, le montage et la mise en place des mobiliers scolaires pour les écoles primaires et maternelles de la ville des Mureaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers scolaires maternels
Brève description:

Les mobiliers devront répondre aux normes applicables en…

… vigueur.Les housses devront être déhoussables par fermeture à glissière, lavable à l'eau savonneuse et à l'éponge.Les plateaux des tables devront être résistants aux rayures, en version acoustiques, résistants à l'abrasion et au choc.Les chaises devront également avoir des embouts insonorisant.Les mobiliers devront avoir une garantie minimale de 5 ans.

… vigueur.

Les housses devront être déhoussables par fermeture à glissière, lavable à l'eau savonneuse et à l'éponge.

Les plateaux des tables devront être résistants aux rayures, en version acoustiques, résistants à l'abrasion et au choc.

Les chaises devront également avoir des embouts insonorisant.

Les mobiliers devront avoir une garantie minimale de 5 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier scolaires primaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobiliers de restauration scolaires
Brève description:

Les mobiliers devront répondre aux normes applicables en vigueur.Les housses devront être déhoussables par fermeture à glissière, lavable à l'eau savonneuse et à l'éponge.les plateaux des tables devront être résistants aux rayures, en version acoustiques, résistants à l'abrasion et au choc.Les chaises devront également avoir des embouts insonorisant.Les mobiliers devront avoir une garantie minimale de 5 ans.

les plateaux des tables devront être résistants aux rayures, en version acoustiques, résistants à l'abrasion et au choc.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 130 158

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant sa situation juridique:

— une lettre de candidature,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du CMP)

— une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du CMP),

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail,

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le candidat est informé que la ville des Mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.

Le mode de règlement de la ville des Mureaux est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt légal en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).

en cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du présent document sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.

Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des Mureaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie des Mureaux
Adresse postale: place de la Liberation, BP 2053
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Fax: +33 130993782 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130 158

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-393156 (2013-11-18)

Informations complémentaires (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438342
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393156
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2013/S 250-438342 (2013-12-20)

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