Unité monétaire : euro. Date limite de réception des offres : 17.5.2013 à 17:00 (gmt Paris). Date prévisionnelle de début des prestations : - 25.7.2013 pour les lots 2 à 6- 15.9.2013 pour le lot 1. Date d'attribution = date de notification du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées à partir du taux de recyclage moyen de l'ensemble des fournitures (formulaire à renseigner) du devis quantitatif estimatif selon la grille suivante :0 % de recyclage = 01 % à 30 % = 331 % à 60 % = 661 % à 100 % = 10le formulaire critère " taux de recyclage " est à remettre impérativement avec l'offre. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : "Prix" et "Performances en matière de protection de l'environnement" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.Avis au JOUE obligatoiremodalités de retrait du dossier de consultation :- sur support papier : dossier remis gratuitement- par téléchargement à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.Suite du bloc capacites du candidat : e) ne pasêtre admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;f) avoir, au 31.12.2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts. Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28.12.2004).2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugementsles soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de m. Lomer Tél. +33 475792341. Modalités de remise des candidatures et des offres : - par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour mobilier scolaire pour les ecoles, les equipements petite enfance, et les centres de loisirs de la ville de valence - lot no - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant- une déclaration sur l'honneur dusous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.