Mobilier scolaire pour les écoles, les équipements petite enfance, et les centres de loisirs de la ville de Valence

Ville de Valence

Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires, les équipements petite enfance et les centres de loisirs de la ville de Valence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue: Marché fractionné, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093655
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Unité monétaire : euro. Date limite de réception des offres : 17.5.2013 à 17:00 (gmt Paris). Date prévisionnelle de début des prestations : - 25.7.2013 pour les lots 2 à 6- 15.9.2013 pour le lot 1. Date d'attribution = date de notification du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées à partir du taux de recyclage moyen de l'ensemble des fournitures (formulaire à renseigner) du devis quantitatif estimatif selon la grille suivante :0 % de recyclage = 01 % à 30 % = 331 % à 60 % = 661 % à 100 % = 10le formulaire critère " taux de recyclage " est à remettre impérativement avec l'offre. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : "Prix" et "Performances en matière de protection de l'environnement" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.Avis au JOUE obligatoiremodalités de retrait du dossier de consultation :- sur support papier : dossier remis gratuitement- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.Suite du bloc capacites du candidat : e) ne pasêtre admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;f) avoir, au 31.12.2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts. Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28.12.2004).2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugementsles soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de m. Lomer Tél. +33 475792341. Modalités de remise des candidatures et des offres : - par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour mobilier scolaire pour les ecoles, les equipements petite enfance, et les centres de loisirs de la ville de valence - lot no - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant- une déclaration sur l'honneur dusous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires

Unité monétaire : euro. Date limite de réception des offres : 17.5.2013 à 17:00 (gmt Paris). Date prévisionnelle de début des prestations : - 25.7.2013 pour les lots 2 à 6- 15.9.2013 pour le lot 1. Date d'attribution = date de notification du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées à partir du taux de recyclage moyen de l'ensemble des fournitures (formulaire à renseigner) du devis quantitatif estimatif selon la grille suivante :0 % de recyclage = 01 % à 30 % = 331 % à 60 % = 661 % à 100 % = 10le formulaire critère " taux de recyclage " est à remettre impérativement avec l'offre. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : "Prix" et "Performances en matière de protection de l'environnement" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.Avis au JOUE obligatoiremodalités de retrait du dossier de consultation :- sur support papier : dossier remis gratuitement- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.Suite du bloc capacites du candidat : e) ne pasêtre admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;f) avoir, au 31.12.2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts. Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28.12.2004).2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugementsles soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de m. Lomer Tél. +33 475792341. Modalités de remise des candidatures et des offres : - par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour mobilier scolaire pour les ecoles, les equipements petite enfance, et les centres de loisirs de la ville de valence - lot no - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant- une déclaration sur l'honneur dusous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires, les équipements petite enfance et les centres de loisirs de la ville de Valence.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tables, pupitres, bureaux, chaises et bancs scolaires
Brève description:

Il s'agit de pupitres simples ou doubles et de chaises ou de bancs pour élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi que de bureaux et de chaises pour les enseignants.

Quantité ou étendue: Quantités estimatives : Pupitres élèves maternelles : 210, Tables de regroupement pour maternelles : 45, Chaises pour maternelles : 210, Pupitres simples pour élémentaires : 210, Pupitres doubles pour élémentaires : 60, Chaises pour élémentaires : 210.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier de rangement
Brève description:

Il s'agit de meubles à dessins, de meubles avec cases et bacs plastiques, de bacs à jouets, d'armoires hautes et basses de rangement.

Quantité ou étendue: Meubles à dessins : 16. Meubles bloc 20 cases avec bacs plastiques : 46. Meubles bloc 9 cases sans bac : 4. Bacs à jouets : 44. Armoire haute de rangement : 61. Armoire basse de rangement : 48. Meuble avec bacs de rangement : 24.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier BCD (bibliothèques, centres de documentations)
Brève description:

Il s'agit de présentoirs à livres, de bacs à albums, de banquettes et de poufs en mousse.

Quantité ou étendue: Présentoirs à livres sur roulettes : 23. Bacs à albums sur roulettes : 33. Banquettes en mousse : 60. Poufs ronds en mousse : 61. Chauffeuses d'angle : 17.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tableaux scolaires et pistes graphiques
Brève description:

Il s'agit de tableaux triptyques pour écriture craie et/ou feutre, de tableaux simples pour écriture feutre et de pistes graphiques deux faces.

Quantité ou étendue: Tableaux triptyques écriture craie : 9. Tableaux triptyques blancs écriture feutre : 14. Tableaux simples blancs : 15. Pistes graphiques 2 faces sur roulettes : 15.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mobilier de restauration
Brève description:

Il s'agit de tables rectangulaires et rondes et de chaises pour élémentaires et maternelles à destination de la restauration scolaire et des centres de loisirs.

Quantité ou étendue: Tables rondes : 200. Chaises élémentaires : 200. Chaises maternelles : 200.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: couchettes et lits surélevés
Brève description:

Il s'agit de couchettes empilables et de lits surélevés avec matelas et housse à destinations des enfants des écoles maternelles, des équipements petite enfance et des centres de loisirs.

Quantité ou étendue: Couchettes empilables : 40. Lits surélevés avec matelas et housse : 10.
Description des options: Marché éventuellement reconductible une fois 24 mois, en juillet 2015.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 70313
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, mentionné sur les bons de commande, 26000 Valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal ;b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE;- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav. c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2012, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés)d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. voir suite dans renseignements complementaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements par mandats administratifs DGP : 30 joursautofinancement sur le budget général de la ville ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.Cette avance est fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée du marché exprimée en mois. Toutefois, afin de bénéficier de l'avance, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, couvrant la totalité de l'avance. L'Avance ne sera mandatée qu'après la constitution de cette garantie. A défaut de présentation d'une telle garantie, le pouvoir adjudicateur considèrera que le titulaire renonce au bénéfice de l'avance. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du C.M.P.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, établi sur la base du devis quantitatif estimatif. (70)
2. Performances en matière de protection de l'environnement évaluées à partir du taux de recyclage moyen des fournitures du devis quantitatif estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des musiques à Valence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'administration générale
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mme Despres Frédérique
Téléphone: +33 475754025 📞
Point de contact: Mme Aiguier Arlette
Téléphone: +33 475754011 📞
Fax: +33 475754182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kiAIQVy69K 🌏
Nom: Mairie de Valence, direction de l'administration générale
Adresse postale: place de la Liberté BP 2119

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 70313
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.Recours administratif auprès du Maire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 057-093655 (2013-03-18)

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