Mobilier scolaire écoles maternelles en 2014, 2015 et 2016

Informations complémentaires

A une date qui sera fixée ultérieurement et communiquée par courrier, les candidats des lots 2, 3, 5 et 7 devront produire les échantillons décrits dans le RPAO.

La livraison des échantillons interviendra très probablement au cours de la semaine 49 (Lundi 2 au vendredi 6 décembre 2013). Les candidats sont invités à respecter les conditions (date, horaires, lieux...) de cette livraison, conditions qui seront détaillées dans le courrier qui leur sera envoyé vers le 27 novembre 2013. En aucun cas il ne sera possible d'accepter un dépôt d'échantillons en dehors des conditions fixées par la ville de Charleville-Mezieres.

Cette production d'échantillons est obligatoire pour juger la qualité des mobiliers concernés. Il ne sera pas possible d'étudier les offres des candidats n'ayant pas fourni les échantillons demandés.le dossier peut être retiré à l'adresse suivante :

Mairie de Charleville-Mézières

Service commun de la commande publique

Cellule appels d'offres fournitures et services

3 ue de Mantoue

08000 Charleville-Mezieres

Tél. : +33 324324345

Fax. : +33 324324349

il est également disponible sur le site www.lunion-legales.com L'Envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : fournir le Dc6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.