Mobilier et équipements de soins en acquisition et exécution de prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Mobilier et équipements de soins en acquisition et exécution de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-13 Avis de marché
2016-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Quantité ou étendue:
Pour les marchés correspondant aux lots n° 1 à 19 et 21 à 24, les marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s), le montant estimé des marchés : 54 255 110 EUR HT.Pour le marché correspondant au lot n° 20, le marché à la forme d'un marché à bons de commande sans engagement, multi-attribué. Ce marché est passé avec trois Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions suivantes. Les bons de commande sont en priorité notifiés au titulaire de premier rang ; il en assure l'exécution dans les conditions prévues au marché. Les bons de commande sont notifiés au titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le titulaire qui le précède dans l'ordre de classement est considéré comme défaillant dans les conditions définies dans le CCAP.
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Valeur totale du marché: 5 746 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: gkerangoarec@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732567 📞
Fax: +33 164732261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386184
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u015". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressées au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'UGAP +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mobilier et équipements de soins en acquisition et exécution de prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: baignoire, fauteuil et brancard élévateurs
Brève description: Baignoire, fauteuil et brancard élévateurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fauteuil de douche à hauteur variable électrique
Brève description: Fauteuil de douche à hauteur variable électrique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fauteuil de douche à hauteur variable hydraulique
Brève description: Fauteuil de douche à hauteur variable hydraulique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: douche au lit
Brève description: Douche au lit
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: siège garde robe
Brève description: Siège garde robe
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lève-Malade sur colonne et bras articulé, verticalisateur
Brève description: Lève-Malade sur colonne et bras articulé, verticalisateur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: solution de lève-malade
Brève description: Solution de lève-malade
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: planche de transfert
Brève description: Planche de transfert
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: aide à la mobilité
Brève description: Aide à la mobilité
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: tensiomètre, stéthoscope, otoscope, ophtalmoscope
Brève description: Tensiomètre, stéthoscope, otoscope, ophtalmoscope
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: test de la vision, podoscope et dermatoscope
Brève description: Test de la vision, podoscope et dermatoscope
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: pesage à usage médical et toise
Brève description: Pesage à usage médical et toise
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lampe d'examen et de lieux de vie
Brève description: Lampe d'examen et de lieux de vie
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: négastoscope
Brève description: Négastoscope
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: matériel de kinésithérapie et attelles de mobilisation
Brève description: Matériel de kinésithérapie et attelles de mobilisation
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: mannequins de premiers secours
Brève description: Mannequins de premiers secours
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: simulateurs
Brève description: Simulateurs
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: chariot brancard motorisé et de transport
Brève description: Chariot brancard motorisé et de transport
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: fauteuil de transfert et chariot brancard à roue autonome
Brève description: Fauteuil de transfert et chariot brancard à roue autonome
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: détection de stupéfiants
Brève description: Détection de stupéfiants
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: désinfection des surfaces par voie aérienne
Brève description: Désinfection des surfaces par voie aérienne
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: coussins prévention escarres
Brève description: Coussins prévention escarres
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: baignoire thérapeutique à porte ouvrante non basculante
Brève description: Baignoire thérapeutique à porte ouvrante non basculante
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: tente de secours
Brève description: Tente de secours
Quantité ou étendue:
Pour les marchés correspondant aux lots n° 1 à 19 et 21 à 24, les marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s), le montant estimé des marchés : 54 255 110 EUR HT.
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Pour le marché correspondant au lot n° 20, le marché à la forme d'un marché à bons de commande sans engagement, multi-attribué. Ce marché est passé avec trois Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions suivantes. Les bons de commande sont en priorité notifiés au titulaire de premier rang ; il en assure l'exécution dans les conditions prévues au marché. Les bons de commande sont notifiés au titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le titulaire qui le précède dans l'ordre de classement est considéré comme défaillant dans les conditions définies dans le CCAP.
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Description des options:
Les présents marchés sont conclus pour une durée de 36 mois à compter de leur date de notification reconductibles 2 fois pour une durée de 6 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 15 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises.
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La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
Numéro de référence: 13U015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine (Corse comprise) et départements, régions et collectivités d'Outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acompte prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables, à tout moment, à la hausse comme à la baisse, par référence au tarif public du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – département équipements de soins et consommables
Mme Kerangoarec Gaelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U015
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le
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champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u015". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
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— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressées au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'UGAP +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Union des groupements d'achats publics M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Union des groupements d'achats publics M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 222-386184 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction équipements de soins et consommables — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106906
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386184
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. — La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. — Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 221 B, annonce no 149 du 16.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots 2, 3, 4, 16, 17, 18, 19, 21, 23, 24 (45)
2. Prix pour les lots 2, 3, 4, 16, 17, 18, 19, 21, 23, 24 (35)
3. Qualité de service pour les lots 2, 3, 4, 16, 17, 18, 19, 21, 23, 24 (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement pour les lots 2, 3, 4, 16, 17, 18, 19, 21, 23, 24 (5)
5. Valeur technique pour les lots 1, 6 (45)
6. Prix pour les lots 1, 6 (35)
7. Qualité de service pour les lots 1, 6 (15)
8. Performance en matière de protection de l'environnement pour les lots 1, 6 (5)
9. Valeur technique pour le lot 7 (40)
10. Prix pour le lot 7 (35)
11. Qualité de service pour le lot 7 (20)
12. Performance en matière de protection de l'environnement pour le lot 7 (5)
13. Valeur technique pour les lots 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 22 (35)
14. Prix pour les lots 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 22 (45)
15. Qualité de service pour les lots 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 22 (10)
16. Performance en matière de protection de l'environnement pour les lots 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 22 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Arjohuntleigh SAS
Adresse postale: 2 avenue Alcide de Gaspéri
Commune postale: Roncq
Code postal: 59436
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: France Reval
Adresse postale: 11 route du Fief des Prises Usseau
Commune postale: Sainte Soulle
Code postal: 17220

4️⃣

5️⃣
Nom: Sclessin Scemed
Adresse postale: 49 avenue de Machelen — ZI de la Rouge Porte
Commune postale: Halluin Cedex
Code postal: 59431

6️⃣
Nom: Hill Rom
Adresse postale: ZI de Talhouet
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Arjohuntleigh
Adresse postale: 2 avenue Alcide Gaspéri

8️⃣
Nom: Alter éco santé
Adresse postale: 9 bd de Maurens
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Sebac Adhésia
Adresse postale: rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720

1️⃣1️⃣
Nom: Gamain Legros
Adresse postale: ZA Node Park Touraine — 470 rue Gilles de Gennes
Commune postale: Tauxigny
Code postal: 37310

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Établissements Villard
Adresse postale: 20 rue de Belle Ile
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190

1️⃣3️⃣
Nom: Waldmann Éclairage
Adresse postale: ZI rue de l'Embranchement
Commune postale: Reichstett
Code postal: 67116

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Sissel France
Adresse postale: 7 rue du Meunier
Commune postale: Sautron
Code postal: 44880

1️⃣6️⃣
Nom: Laerdal Médical France
Adresse postale: 1 rue des Vergers — bât. no 5b
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC Satolas Green
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330

1️⃣9️⃣
Nom: BMB médical
Adresse postale: BP 405 — ZI de Fétan
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01604

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-07 📅
Nom: Pierre Augis Consult
Adresse postale: 450 rue de la Vallée
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950

2️⃣1️⃣
Nom: Airnspace
Adresse postale: 10 avenue Ampère — ZA du Pas du Lac
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180

2️⃣2️⃣
Nom: Pharmaouest industries
Adresse postale: Actipole 2
Commune postale: Miniac Morvan
Code postal: 35540

2️⃣3️⃣
Nom: Sclessins productions

2️⃣4️⃣
Nom: Losberger rds
Adresse postale: 58a rue du Dessous des Bères
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

2️⃣5️⃣
Nom: Dräger Safety France
Adresse postale: 3c route de la Fédération BP 80141
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67025

2️⃣6️⃣
Nom: Nal Von Minden Gmbh
Adresse postale: Friedenstrasse 32
Commune postale: Regensburg
Code postal: D-93053
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kerangoarec Gaëlle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Union des groupements d'achats publics — M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Union des groupements d'achats publics — M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2016/S 062-106906 (2016-03-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Airnspace Alter Eco Sante Arjohuntleigh Arjohuntleigh SAS BMB Medical Drager Safety France Etablissements Villard France Reval Gamain Legros HILL ROM
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Lampes et appareils d'éclairage Lampes Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Matériel d'imagerie à usages médical,... Systèmes d'enregistrement et... Matériel pour exploration cardio-vasculaire Tensiomètre