Mn no2013/84 - fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la ville de Marseille

Ville de Marseille

Fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux services municipaux.
Ces fournitures avaient déjà fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence no 2013 042 010.
Ce marché a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres qui a décidé de le relancer sous la forme d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon les dispositions de l'article 35 I 1° du Code des marchés publics,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Pièces pour appareils électroménagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2014-02-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils électroménagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Minimum HT (EUR) Par an : 30 000 EUR HTmaximum HT (EUR) Par an : 120 000 EUR HT.Les produits faisant l'objet du marché sont décrits dans le bordereau de prix unitaires. Ce document sera transmis aux candidats sélectionnés pour présenter une offre.toutefois, la Ville se réserve la possibilité de commander, à titre marginal, des articles sur la base de l'extrait catalogue remis (facultatif) par le candidat dans son offre, dans la mesure où ils correspondent à l'objet du marché,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils électroménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR/direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190954
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Conditions de remise des candidatures : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Envoi postal : Mairie de Marseille, Service des Marchés Publics (Dsj), 39 bis Rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Remise contre récépissé : Mairie de Marseille, Service des marchés publics (Dsj), rue Sainte, Passage Timon David, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division des marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée : - par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ; -par fax au +33 491553752 ; -par mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie : cchassefiere@mairie-marseille.fr) ; En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013.

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Conditions de remise des candidatures :

Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.

Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Envoi postal : Mairie de Marseille, Service des Marchés Publics (Dsj), 39 bis Rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20

Remise contre récépissé : Mairie de Marseille,

Service des marchés publics (Dsj), rue Sainte, Passage Timon David, 13001 Marseille.

Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division des marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :

- par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ;

-par fax au +33 491553752 ;

-par mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie : cchassefiere@mairie-marseille.fr) ;

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux services municipaux.

Ces fournitures avaient déjà fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence no 2013 042 010.

Ce marché a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres qui a décidé de le relancer sous la forme d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon les dispositions de l'article 35 I 1° du Code des marchés publics,

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :

Minimum HT (EUR) Par an : 30 000 EUR HT

maximum HT (EUR) Par an : 120 000 EUR HT.

Les produits faisant l'objet du marché sont décrits dans le bordereau de prix unitaires. Ce document sera transmis aux candidats sélectionnés pour présenter une offre.

toutefois, la Ville se réserve la possibilité de commander, à titre marginal, des articles sur la base de l'extrait catalogue remis (facultatif) par le candidat dans son offre, dans la mesure où ils correspondent à l'objet du marché,

Numéro de référence: 13/52404/NEGO/ELECTRO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie électrique, 35 rue Fauchier, 13002 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques.

situation juridique - références requises :

- une lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement),

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1),

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :

- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant les effectif moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués devra être donnée à l'acte d'engagement.

Le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, il ne sera alloué aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Mairie de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division des marchés publics
Adresse postale: 91 boulevard Camille Flammarion
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Point de contact: Mme Camille Gallan
Téléphone: +33 491552878 📞
Courrier électronique: cgallan@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553752 📠
Nom: Mairie de Marseille, service des marchés publics (DSJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/52404/NEGO/ELECTRO
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures :

Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.

Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Envoi postal : Mairie de Marseille, Service des Marchés Publics (Dsj), 39 bis Rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20

Remise contre récépissé : Mairie de Marseille,

Service des marchés publics (Dsj), rue Sainte, Passage Timon David, 13001 Marseille.

Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division des marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :

- par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ;

-par fax au +33 491553752 ;

-par mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie : cchassefiere@mairie-marseille.fr) ;

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-190954 (2013-06-07)

Informations complémentaires (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070930
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-190954
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2014/S 043-070930 (2014-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (>20)

Appareils ménagers électriques (>20)