Ml09 phase 2 - lot t01 - base vie pour travaux d'adaptation des ateliers de maintenance de Rueil Malmaison

RATP

Dans le cadre du projet d'adaptation des ateliers de maintenance des trains de Rueil Malmaison, la présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de locaux provisoires destinés aux entreprises qui réaliseront les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yves Cougnaud

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent :- la fourniture, l'installation et la mise en service de locaux modulaires (environ 910m² répartis sur 3 niveaux),- les travaux préparatoires à l'installation (démolition, terrassement, dallage, réseaux enterrés et VRD),- les travaux de raccordement aux alimentations (eau, electricité, VRD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769379 📞
Fax: +33 158769589 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341173
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

1. Conditions de remise des candidatures Le candidat devra faire sa réponse uniquement sur la plateforme de dématérialisation : http://ratp.emarchespublics.com/ Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE ou remise à la RATP contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde » ainsi que le numéro de référence de l'affaire « MOP/HA 13 -0146 ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux prérequis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. 2. Conditions de remise des offres Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg,.dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Variantes : Des variantes sur le type de construction modulaire seront autorisées mais devront nécessairement être accompagnées d'une offre répondant à la solution de base. Contraintes du chantier : Les travaux seront réalisés principalement de jour hormis pour les raccordements des réseaux qui seront à réaliser hors exploitation (de nuit ou le samedi).

Informations complémentaires

1. Conditions de remise des candidatures

Le candidat devra faire sa réponse uniquement sur la plateforme de dématérialisation : http://ratp.emarchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront

retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE ou remise à la RATP contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger

Salengro).

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde » ainsi que le numéro de référence de l'affaire « MOP/HA 13 -0146 ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux prérequis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

2. Conditions de remise des offres

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis.

Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg,.dgn.

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Variantes :

Des variantes sur le type de construction modulaire seront autorisées mais devront nécessairement être accompagnées d'une offre répondant à la solution de base.

Contraintes du chantier :

Les travaux seront réalisés principalement de jour hormis pour les raccordements des réseaux qui seront à réaliser hors exploitation (de nuit ou le samedi).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent :

- la fourniture, l'installation et la mise en service de locaux modulaires (environ 910m² répartis sur 3 niveaux),

- les travaux préparatoires à l'installation (démolition, terrassement, dallage, réseaux enterrés et VRD),

- les travaux de raccordement aux alimentations (eau, electricité, VRD).

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: MOP/HA 13-0146

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises :

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :

- Les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT (ou équivalents) suivants :

* QUALIBAT 2431 - Construction modulaire

* QUALIBAT 1111 - Démolition (Technicité courante)

* QUALIBAT 1311 - Terrassements / fouilles (Technicité courante)

* QUALIBAT 2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant

- A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années réalisés en milieu occupé indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées,

- La description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par la RATP.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Les prix seront fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - Département Maîtrise d'Ouvrage (MOP) - Groupe de soutien Achats (HA)
Adresse postale: 40bis rue Roger Salengro - bâtiment Le Périastre - LAC VP32
Commune postale: Fontenay sous Bois cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Stephane Candellari
URL pour informations complémentaires: www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Se référer à l'article VI.3 du présent appel à candidatures
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 197-341173 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077573
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-341173
Numéro JO-S: 46

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 046-077573 (2014-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)