Missions d'assistance aux acquisitions foncières nécessaires aux projets de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole

Communauté Urbaine MPM

Missions d'assistance aux acquisitions foncières nécessaires aux projets de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole .
L'avis d'appel public à la concurrence correspondant à la présente consultation implique : l'établissement d'un accord-cadre. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.
— Droits de préférence : application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics : non.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Qui ?

• • Communauté Urbaine MPM

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services immobiliers