Missions d'assistance à la stratégie de communicaion du programme européen URBACT 2

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Le seuil financier pour cette procédure est de 130 000 euro ht pour la durée totale du marché, reconduction comprise.Il s'agit d'un marché unique.le marché est conclu à prix forfaitaire. Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans le présent CCP et tous les frais et charges fiscales ou autres frappant l'exécution des prestations,ce prix est donné en EUR HT et TTCLe titulaire qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel article du Code général des impôts il est exonéré.-Dispositions en ce qui concerne les frais liés à la mission :Lorsque le titulaire exécute sa prestation sur le site du Secrétariat URBACT, il bénéficie de l'ensemble des moyens matériels bureautiques du secrétariat.Les frais de transport et d'hébergement occasionnés par la mission au sein d'urbact sont pris en charge par l'acse - secrétariat URBACT suivant les règles en vigueur au sein du programme (train et avion en classe économique, remboursement plafonné pour les frais de repas et d'hôtel, etc.).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2013 URB 10 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet du Secrétariat URBACT (www.urbact.eu) sous la référence " 2013 URB 10 28"

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser par mail (scpc@lacse.fr)

Le pli devra contenir les pièces suivantes :

A/ Dossier de candidature

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 :

- une lettre de candidature signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint) ;

-une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;

-une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint) ;

-une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat ;

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...) ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet).

NB : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B/ Dossier d'offre

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :

L'Acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;

Le candidat indique un fax et/ou mail valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).

Le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), le montant forfaitaire du marché.

Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.

Le candidat qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel texte il est exonéré.

La présentation de l'offre technique datée et signée qui doit comprendre les éléments ci-dessous :

Il est précisé aux candidats qu'au vu des prestations demandées dans le marché (prestations s'exécutant en France et en Europe), il est nécessaire d'être disponible, mobile et de parler plusieurs langues.

Le candidat doit présenter un chef de projet capable de démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Le candidat justifie, par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences, les capacités professionnelles du chef de projet proposé.

Le candidat joint notamment un CV au format européen du chef de projet (le CV Europass se télécharge sur le lien http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/vernav/Europasss+Documents/Europass+CV/navigate.action)

Et une note rédigée en anglais et en français qui feront apparaître :

Une très bonne capacité du chef de projet à planifier et à coordonner, une aptitude à travailler sous pression et à tenir les délais, une capacité à travailler de manière autonome ;

Une expérience en matière de communication et un intérêt pour les questions européennes et/ou urbaines ;

Une bonne connaissance de la production de publications et une expérience dans ce domaine : reportage, rédaction, édition (relecture et corrections), coordination ;

Connaissance et expérience des systèmes de gestion de contenus Internet (un minimum de connaissance du CMS Typo 3 est demandé), XHTML, publication online et autres outils Internet ;

Une excellente maîtrise de l'anglais écrit et parlé (obligatoire), une connaissance pratique du français et, si possible, d'une autre langue de l'union européenne ;

A l'aise avec l'informatique (MS office, logiciels de graphisme et de retouche de photo, etc.) ;

Expérience dans la conception et l'animation de formation " communication " ;

Aptitude à coordonner des prestataires extérieurs.

Les prestations demandées nécessitent beaucoup d'organisation, de la réactivité et de la polyvalence, une capacité à travailler de manière autonome, un solide sens pratique.

Une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) :Il sera notamment précisé le nombre de jours/homme prévu ainsi que sa répartition entre les différentes prestations et son coût unitaire.

L'Annexe 1 du présent RC consiste en une volumétrie indicative des prestations demandées sur une durée d'un an.

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :

Marché no 2013 URB 10 28

Missions d'assistance a la strategie de communication

Du programme europeen urbact ii

A ne pas ouvrir par le service courrier

Cette enveloppe sera adressée à la direction des achats, marchés et contentieux (Damc)

Sous pli recommandé ou par Chronopost à :

L'Acsé, Tour Paris- lyon, Secrétariat de la DAMC

209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

(16e étage Bureaux 1618 -1619)

Ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture : 9:00- 12:30 et 13:30 - 18:00)

Le correspondant technique de ce marché est :

Acsé-Secrétariat Urbact, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex. M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination- secrétariat urbact tel : +33 149174602/courriel : t.picquart@urbact.eu.

les correspondants administratifs de ce marché sont :

Acsé, DAMC, 209 rue de Bercy ,75585 Paris Cedex 12. Mme Martine Bourcier, directrice de la direction des achats, marchés et contentieux Tel : +33 140027412/fax : +33 140027714/courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr.

M. Laurent Cousin, chargé de mission à la DAMC Tel : +33 140027436 / courriel : laurent.cousin @lacse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits européens urbact (feder et Etats membres). Paiement des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par l'acse-secrétariat URBACT de la demande de règlement. Passé ce délai des intérets moratoires seront dus. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics une avance peut être versée au titulaire.