Mission de vérification, de maintenance, de fourniture d'extincteurs et accessoires pour le Conseil général de la Charente Maritime
Conseil général de la Charente-Maritime
La maintenance préventive (vérifications, contrôles) et curative (fourniture de divers matériels et accessoires) des moyens d'urgence de première intervention dans la lutte contre l'incendie pour les installations du Conseil général de la Charente Maritime (collèges, batiments, véhicules, navires), ainsi que le contrôle des moyens de désenfumage des locaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-28 | Avis de marché |
| 2014-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403998
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13DFGJ02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons (60)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de l'immobilier et de la logistique service des batiments travaux et maintenance 85 boulevard de la République CS 60003 Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: M. Cyrille Marcwalter (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317442 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 Cedex 9
Point de contact: Mme Gisèle Jedruszczak (renseignements administratifs) tél +33 546317533
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DFGJ02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 233-403998 (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif annuel : 100 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : 11.3.2014.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403998
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas,ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance préventive (vérifications, contrôles) et curative (fourniture de divers matériels et accessoires) des moyens d'urgence de première intervention dans la lutte contre l'incendie pour les installations du Conseil général de la Charente Maritime (collèges, batiments, véhicules, navires), ainsi que le contrôle des moyens de désenfumage des locaux.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Pour les prestations de vérifications, de maintenance, de fourniture et de pose de matériels (chapitres 1 à 3 du bordereau de prix), le paiement sera effectué après réception par le maître d'ouvrage des fiches de recensement par site. Pour les autres prestations (chapitres 4 à 7 du bordereau des prix), le paiement se fera au service fait après exécution du bon de commande et réception de la facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons (60)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de l'immobilier et de la logistique service des batiments travaux et maintenance 85 boulevard de la République CS 60003 Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: M. Cyrille Marcwalter (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317442 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 Cedex 9
Point de contact: Mme Gisèle Jedruszczak (renseignements administratifs) tél +33 546317533
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DFGJ02
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas,ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 233-403998 (2013-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098998
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-403998
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: EMIS – extincteurs matériel incendie sécurité – Sàrl
Adresse postale: 1 rue des Champs
Commune postale: Croix Chapeau
Code postal: 17220
Courrier électronique: extincteurs.emis@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques – service des marchés publics 85, boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 059-098998 (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098998
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-403998
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 144, BOAMP 231 B du 30.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: EMIS – extincteurs matériel incendie sécurité – Sàrl
Adresse postale: 1 rue des Champs
Commune postale: Croix Chapeau
Code postal: 17220
Courrier électronique: extincteurs.emis@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques – service des marchés publics 85, boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 059-098998 (2014-03-20)
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- Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)