Mission de propreté de la voirie et des espaces publics de certains parcs d'activités communautaires

Communauté d'agglomération Europ'Essonne

le présent marché est un marché de service, il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du codes des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Europ'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

le marché porte sur les voiries et les espaces publics de certains parcs d'activités de la CAEE :- parc d'activités de la Vigne aux Loups (Champlan, Chilly-Mazarin, Longjumeau),- parc d'activités de la Butte aux Bergers de Chilly-Mazarin.Ultérieurement, seront intégrés :- les gares routières du pôle multimodal d'intérêt communautaire de Massy.- la zone d'activités commerciale de la Ville-du-Bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.europessonne.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.romanin@europessonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107643
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché est passé pour un minimum annuel de 100 000 EUR, mais sans montant maximum.

Brève description:

le présent marché est un marché de service, il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du codes des marchés publics.

Quantité ou étendue:

le marché porte sur les voiries et les espaces publics de certains parcs d'activités de la CAEE :

- parc d'activités de la Vigne aux Loups (Champlan, Chilly-Mazarin, Longjumeau),

- parc d'activités de la Butte aux Bergers de Chilly-Mazarin.

Ultérieurement, seront intégrés :

- les gares routières du pôle multimodal d'intérêt communautaire de Massy.

- la zone d'activités commerciale de la Ville-du-Bois.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature remplie, datée, signée (ou formulaire Dc1). En cas de candidature groupée,

elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires,

– copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

– extrait Kbis où équivalent étranger et composition du capital social,

– déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail,

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionné à l'art. 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

– chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou formulaire Dc2),

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

pour la réalisation de marchés de même nature,

- description de l'équipement technique, des mesures de qualité.

Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen),

- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années

(ou Formulaire Dc2),

- attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les ressources propres à la communauté d'agglomération Europ'Essonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le titulaire exécute la prestation sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci devra nécessairement prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction des éléments decrits au réglement de la consultation (60)
2. Valeur technique et qualité des prestations, appréciées selon le détail figurant au réglement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic Romanin
Vincent Delahaye, président
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultative du réglement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2013/S 064-107643 (2013-03-28)

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