Mission de gestion de remplacement du personnel d'habitat 17

Habitat 17

Mission de gestion du remplacement du personnel d'habitat 17 dans le cadre de prestations de nettoyage, en cas de personnel absent (maladie ou congé) ou de surcroît d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manpower

Qui ?

• Habitat 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://habitat17.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294869
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts définie au regard des articles 8 et 29 du décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. Le délai d'exécution débute à compter de sa notification et se termine le 31.12.2014. Le marché est reconductible 2 fois de façon expresse pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31.12.2016 au plus tard). Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres devront être adressées à habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention «Missions de remplacement du personnel d'habitat 17 Lot nº» – «Ne pas ouvrir». Les candidatures/offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Et devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4. Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes: — l'acte d'engagement dûment complété daté et signé, — le cahier des charges daté et signé, — un mémoire technique détaillant intégrant la liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires à l'objet du marché, le détail de sa méthodologie, des moyens humains et matériels (notamment au niveau des moyens logistiques que le candidat se propose de mettre en place afin de faciliter les échanges et rapports avec habitat 17), — le candidat devra prouver par tous moyens de son engagement en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts définie au regard des articles 8 et 29 du décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.

Le délai d'exécution débute à compter de sa notification et se termine le 31.12.2014. Le marché est reconductible 2 fois de façon expresse pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31.12.2016 au plus tard).

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Les candidatures et offres devront être adressées à habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention «Missions de remplacement du personnel d'habitat 17 Lot nº» – «Ne pas ouvrir».

Les candidatures/offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.

Et devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.

Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété daté et signé,

— le cahier des charges daté et signé,

— un mémoire technique détaillant intégrant la liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires à l'objet du marché, le détail de sa méthodologie, des moyens humains et matériels (notamment au niveau des moyens logistiques que le candidat se propose de mettre en place afin de faciliter les échanges et rapports avec habitat 17),

— le candidat devra prouver par tous moyens de son engagement en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande avec:

— 5 000 heures maximum pour le lot 1 secteur nord,

— 4 000 heures maximum pour le lot 2 secteur ouest,

— 1 500 heures maximum pour le lot 3 secteur est,

— 3 000 heures maximum pour le lot 4 secteur sud.

Brève description:

Mission de gestion du remplacement du personnel d'habitat 17 dans le cadre de prestations de nettoyage, en cas de personnel absent (maladie ou congé) ou de surcroît d'activité.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord.
Informations complémentaires sur les lots: Maximum: 5 000 heures.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur ouest.
Informations complémentaires sur les lots: Maximum: 4 000 heures.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur est
Informations complémentaires sur les lots: Maximum: 1 500 heures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur sud.
Informations complémentaires sur les lots: Maximum: 3 000 heures.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée,

— déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurances de l'année en cours,

— un extrait d'inscription au rcs (K ou Kbis).

Situation économique et financière:

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2012: attestation de régularité fiscale liasse 3666 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée), attestations de l'urssaf, des caisses des congés payés, de la vieillesse/retraite et assédic-chômage.

Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2012.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références datant de moins de trois ans pour des travaux similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire Dc2): chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos, déclaration indiquant les effectifs du candidat, copie d'un certificat de qualification en cours de validité et la classification de l'entreprise (qualibat ou certificat professionnel ou certificat équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune avance.

Aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution débute à compter de sa notification et se termine le 31.12.2014. Le marché est reconductible 2 fois de façon expresse pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31.12.2016 au plus tard).

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Les candidatures et offres devront être adressées à habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention «Missions de remplacement du personnel d'habitat 17 Lot nº» – «Ne pas ouvrir».

Les candidatures/offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.

Et devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.

Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété daté et signé,

— le cahier des charges daté et signé,

— un mémoire technique détaillant intégrant la liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires à l'objet du marché, le détail de sa méthodologie, des moyens humains et matériels (notamment au niveau des moyens logistiques que le candidat se propose de mettre en place afin de faciliter les échanges et rapports avec habitat 17),

— le candidat devra prouver par tous moyens de son engagement en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 170-294869 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030139
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294869
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le lot 4 - Secteur Sud a été déclaré sans suite suite à un changement des besoins. Annonce nº 156, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Manpower
Adresse postale: 75 avenue Guitton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2014/S 019-030139 (2014-01-23)

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