Mission de coordonnateur, de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Le prestataire aura pour principale mission de veiller à ce que les principes généraux de prévention, définis à l'article L.4121-2 du code du travail, soient effectivement mis en oeuvre. Le titulaire assurera, conformément aux dispositions des articles R4532-1 à 98 du code du travail, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation des travaux sur les chantiers de génie civil (travaux routiers, terrassement ...) des opérations de niveaux i, ii et III au sens du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-23
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Avis de marché
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| 2013-07-26
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Avis d'attribution de marché
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